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Organigramme et horaires de la DDTM du Var

 
Le qui fait quoi en DDTM

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Mais qui peut m’aider?

La réception physique et téléphonique du public à la DDTM du Var est assurée aux horaires habituels.
Toutefois, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19, vous êtes invités à joindre directement les services selon les modalités précisées ci-dessous ou par les adresses courriel de I’organigramme.
Jusqu’à nouvel ordre, le traitement des dossiers sera assuré par téléphone, courrier ou courriel.
La réception du public par les services sera limitée aux seuls cas nécessaires et uniquement sur rendez- vous ou convocation (à présenter accompagnée d’une pièce d’identité).

 

Service agriculture et forêt
• boîte du service : ddtm-saf@var.gouv.fr

Défrichement
Toute question est à adresser sur la boîte mail suivante :
ddtm-demande-defrichement@var.gouv.fr
Un accueil téléphonique "défrichement" est également assuré le mardi matin et le jeudi matin de 9h à 11h30 au 04 94 46 81 94

Chasse
Toute question est à adresser sur la boîte mail suivante : ddtm-chasse@var.gouv.fr

Télédéclaration PAC (politique agricole commune)
La période de télédéclarations PAC se déroule du 1er au 31 janvier pour les aides animales ovines-caprines et entre le 1er avril et le 15 mai pour les aides surfaciques.

Pour toute nouvelle demande d’aides ou pour une demande d’assistance, merci d’utiliser l’adresse mail suivante : ddtm-pac@var.gouv.fr en précisant dans l’objet du message le thème de votre demande (Mesures agro-environnementales et climatiques-MAEC, BIO, droits à paiement de base-DPB etc…)

Service eau et biodiversité
Les particuliers, porteurs de projets , collectivités, professionnels doivent d’adresser aux boîtes suivantes :
• eau et de la biodiversité, hors projet lié à l’assainissement eaux usées, Natura 2000 et dérogations espèces protégées :
ddtm-sebio@var.gouv.fr
• assainissement des eaux usées : ddtm-assainissement@var.gouv.fr
• Natura 2000 : ddtm-biodiv@var.gouv.fr
• dérogations espèces protégées hors projets : ddtm-dep@var.gouv.fr

Les dossiers relevant de la réglementation Loi sur l’eau ou Natura 2000 peuvent être déposés à l’accueil de la DDTM du lundi au vendredi de 9h à 12h (aucun courrier ne sera réceptionné à Draguignan).
Le service eau et biodiversité est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h. Les dates de fermeture de la MISEN sont précisées sur var.gouv.fr (politiques publiques / eau).

Horaires sur la page MISEN du Var

Service urbanismes et affaires juridiques
pour joindre un des bureaux du service : ddtm-suaj@var.gouv.fr
• pour le bureau fiscalité : ddtm-suaj-bf@var.gouv.fr
• pour le bureau en charge du contrôle de légalité et des avis du représentant de l’Etat (RNU) : ddtm- suaj-bcl-rnu@var.gouv.fr
• pour le bureau en charge du contentieux pénal de l’urbanisme : ddtm-suaj-bajp@var.gouv.fr
• pour la mission dématérialisation ADS : ddtm-suaj-dematerialisation@var.gouv.fr
• pour le bureau en charge de l’instruction des autorisations de compétence Etat : ddtm-suaj- bids@var.gouv.fr
• pour les enquêtes publiques organisées par la DDTM : ddtm-enquetes-publiques@var.gouv.fr

Service prospectives et planifications
• ddtm-spp@var.gouv.fr

Service habitat rénovation urbaine
• boîte du service ddtm-shru@var.gouv.fr

BHP - Bureau "Habitat privé" / La délégation locale de l’Anah du Var
• accueil téléphonique le mardi matin de 9h à 11h30 au 04 94 46 82 51
• ddtm-anah@var.gouv.fr
• pour tout renseignement, vous êtes invités à vous connecter sur le site de l’Anah "anah.fr", notamment pour les dossiers à fournir obligatoirement sous format dématérialisé.
• les dossiers papiers doivent être adressés par courrier à l’adresse de la DDTM du Var / SHRU / BHP / Anah

BPLHI - Bureau "Planifications et lutte contre l’habitat indigne"
Lutte contre l’habitat indigne
• signalement des logements indignes : numéro vert 0 800 943 081
• pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

Commission départementale de conciliation entre propriétaires et locataires
Accueil téléphonique le vendredi matin de 9h15 à 11h45 au 04 94 46 83 65 mail : ddtm-cdc83@var.gouv.fr
• commission de conciliation ddtm-cdc83@var.gouv.fr

Service mer et littoral
• ddtm-sml@var.gouv.fr

Enregistrement/immatriculation/mutation de propriété/changement de nom de navire de plaisance :
démarche rapide et gratuite en ligne sur www.demarches-plaisance.gouv.fr
Accueil téléphonique lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi entre 14h et 16h au 04 89 96 43 16
ddtm-immatriculationsnavires@var.gouv.fr
Navigation professionnelle : accès aux portails du marin et de l’armateur :
ddtm-navpro@var.gouv.fr
Permis bateaux : accueil téléphonique lundi, mardi et jeudi entre 9h et 12h au 04 89 96 43 15
ddtm-permis-plaisance@var.gouv.fr
Mouillages
- Secteur Ouest Var, de St-Cyr au Lavandou :
accueil téléphonique mardi et jeudi entre 9h et 12h et entre 14h et 16h au 04 94 46 82 20
ddtm-mouillages-ouest@var.gouv.fr
- Secteur Est Var, du Rayol-Canadel à St-Raphaël :
accueil téléphonique mardi et jeudi entre 9h et 12h et entre 14h et 16h au 04 89 96 43 35
ddtm-mouillages-est@var.gouv.fr
Infraction maritime : accueil téléphonique au 04 89 96 43 03
ddtm-infractionmaritime@var.gouv.fr

Pour visualiser l’organisation et les missions de la DDTM

organigramme DDTM83 avril 2022 (format pdf - 3.8 Mo - 08/02/2022)
Il présente les services, les missions et les numéros de téléphone

 

Carte des référents territoriaux DDTM (format pdf - 605.4 ko - 11/06/2021)
Les référents territoriaux sont l’interface active entre la DDTM et les acteurs du territoire, collectivités, porteurs de projets et sous-préfets d’arrondissements dans tous les domaines nécessitant un portage territorialisé et transversal des enjeux et des politiques publiques

La carte présente la répartition des communes du Var par référent territorial.


 





Gestes barrières