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Organiser une manifestation revendicative, culturelle, festive ou cultuelle

 

 

1) Considérations générales sur l’organisation de votre manifestation
2) Les manifestations se déroulant sur la voie publique (défilés, cortèges, rassemblements de personnes…)
3) Les grands rassemblements (plus de 5000 personnes)
4) Les manifestations accueillant moins de 5000 personnes

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Votre unique interlocuteur pour tout le département :

La préfecture du Var – Direction des sécurités – Bureau de la sécurité publique – section « ordre public et manifestations » – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Courriel : pref-manifestations@var.gouv.fr
Téléphone 04 94 18 82 69 (permanence téléphonique le mardi matin et jeudi matin)

1) Considérations générales sur l’organisation de votre manifestation

Principes généraux : les manifestations, événements, rassemblements de toute nature se déroulant sur la voie publique doivent obligatoirement être déclarés aux autorités.
Sont également soumis à déclaration préalable les autres événements et rassemblements lorsque, du fait de leur nature ou du nombre de participants, ils présentent un risque particulier pour la sécurité des personnes (voir ci-après).

Les manifestations sportives sont soumises à une réglementation spécifique. Consultez la rubrique "Vous organisez une manifestation sportive".
Important : l’organisation d’une manifestation est sous l’entière responsabilité de son organisateur. Aussi, il vous appartient de faire le nécessaire pour assurer le déroulement de la manifestation dans des conditions optimales de sécurité pour les participants, le public et les tiers. Il est notamment recommandé de se rapprocher des autorités et des forces de l’ordre lorsque votre événement présente un caractère sensible ou un risque particulier au regard du contexte local, national et international actuel. Pour plus d’information, consultez la page "Sécuriser votre événement : quelques recommandations ".

L’emploi d’agents privés de sécurité et de gardiennage sur le domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale. Consultez la rubrique "Autorisation d’exercice d’agents privés de sécurité".

2) Les manifestations sur la voie publique (défilés, cortèges, rassemblements de personnes)

Elles relèvent du régime de la déclaration (art. L. 211-1 à L. 211-4 du code de la sécurité intérieure).
L’organisateur de la manifestation est tenu d’en informer les autorités compétentes. Il s’agit :

  • du maire de la commune concernée pour les communes situées en zone gendarmerie,
  • du préfet du Var pour les communes situées en zone police nationale (à l’adresse pref-manifestations@var.gouv.fr).

Pour connaître les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales, suivez le lien www.data.gouv.fr/fr.

La déclaration doit être déposée au minimum 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation.

La commune ou la préfecture qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé.
Si les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public, l’autorité administrative peut prendre à tout moment un arrêté d’interdiction de la manifestation.

En parallèle de la déclaration, les organisateurs doivent solliciter une autorisation temporaire d’occupation du domaine public auprès du maire de la commune concernée (ou du président du conseil départemental pour les voies départementales), conformément aux articles R2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.

A noter : le fait d’organiser une manifestation sur la voie publique sans en avoir fait la déclaration, d’organiser une manifestation ayant été interdite ou d’avoir établi une déclaration préalable incomplète ou inexacte sont punis de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.


Téléchargez votre dossier manifestations sur la voie publique (format pdf - 116.4 ko - 07/12/2017)

 

3) Les grands rassemblements (plus de 5000 personnes)

On qualifie de "grand rassemblement" tout événement culturel, sportif ou récréatif, à but lucratif ou non, accueillant en un même lieu plus de 5 000 personnes.

Les organisateurs doivent déclarer ces événements à la préfecture du Var au minimum 1 mois avant le début de l’événement à cette adresse courriel pref-manifestations@var.gouv.fr.

Au moment de la déclaration, l’organisateur complète, dans le formulaire ci-après, un dossier de sécurité où sont renseignés les dispositifs prévus en matière de secours, d’hygiène et de sécurisation de l’événement.
Les événements sportifs donnent lieu à une procédure complémentaire pour l’organisateur. Ouvrez "Organisez votre manifestation sportive"


Téléchargez votre dossier manifestations, événements et rassemblements (format pdf - 200.7 ko - 06/12/2017)

 

4) Les manifestations accueillant moins de 5000 personnes

En dessous du seuil de 5000 participants, sont soumis à déclaration les manifestations, événements et rassemblements suivants :
a) Les rassemblements festifs à caractère musical de plus de 500 participants, dès lors qu’ils répondent à l’ensemble des caractéristiques suivantes : (art. L.211 – 5 à L.211-8 du code de la sécurité intérieure)

  • ils donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée,
  • leur annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication,
  • ils sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration des lieux.

Il appartient à l’organisateur de ce type de manifestation d’en informer le préfet du Var, au plus tard 1 mois avant la date prévue pour l’événement à cette adresse courriel pref-manifestations@var.gouv.fr.

Si les moyens de sécurisation prévus par l’organisateur paraissent insuffisants, le préfet organise au minimum 8 jours avant l’événement une concertation avec les responsables. Il peut imposer aux organisateurs toute mesure de sécurité qu’il juge nécessaire. Si le rassemblement projeté est de nature à troubler gravement l’ordre public, le préfet peut prendre un arrêté d’interdiction de la manifestation.

En tout état de cause, lorsque l’événement se déroule sur le domaine public, les organisateurs doivent solliciter une autorisation temporaire d’occupation du domaine public auprès du maire de la commune concernée, conformément aux articles R2122-1 et suiv. du code général de la propriété des personnes publiques.


Téléchargez votre dossier manifestations, événements et rassemblements (format pdf - 200.7 ko - 06/12/2017)

 


b) Les événements présentant un caractère sensible ou un enjeu de sécurité publique
Certains événements, manifestations ou rassemblements de personnes peuvent présenter, du fait de leur nature ou du lieu de leur tenue, un enjeu de sécurité publique ou un caractère sensible au regard de la menace terroriste actuelle.
Aussi, nous vous recommandons :

  • d’apprécier la sensibilité de votre événement en vous rapprochant des forces de l’ordre territorialement compétentes
  • puis de déposer, le cas échéant, une déclaration à la préfecture du Var au minimum 1 mois avant l’événement, à cette adresse courriel pref-manifestations@var.gouv.fr.

En tout état de cause, lorsque l’événement se déroule sur le domaine public, les organisateurs doivent solliciter une autorisation temporaire d’occupation du domaine public auprès du maire de la commune concernée (ou du président du conseil départemental pour les voies départementales), conformément aux articles R2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.


Téléchargez votre dossier manifestations, événements et rassemblements (format pdf - 200.7 ko - 06/12/2017)

 


c) Les manifestations à but lucratif de plus de 1500 personnes
Tout événement à but lucratif relevant du domaine sportif, récréatif ou culturel, et dont le public et le personnel confondus excédent 1 500 participants, doit obligatoirement être déclaré aux autorités (art. R211-22 et suiv. du code de la sécurité intérieure).

La déclaration se fait auprès du maire de la commune, au minimum 1 mois avant la date prévue pour l’événement.

À noter : les manifestations sportives font également l’objet d’une déclaration complémentaire. Consultez la rubrique "Vous organisez une manifestation sportive".

Il appartient à l’organisateur de s’informer auprès de la mairie sur le contenu du dossier de déclaration, qui permettra aux autorités :

  • d’apprécier, en lien avec les forces de l’ordre, l’ampleur de la manifestation et les mesures de sécurité prévues par l’organisateur,
  • d’autoriser, le cas échéant, l’occupation temporaire du domaine public communal,
  • de veiller au respect des réglementations relatives aux débits de boissons, à la restauration, à la sonorisation, etc.
  • d’émettre, s’il l’estime nécessaire, des prescriptions en matière de sécurité civile et publique. Le maire peut imposer à l’organisateur, pour des motifs d’ordre public, un service d’ordre ou un complément au dispositif de sécurité proposé. Il le notifie à l’organisateur 15 jours au moins avant le début de la manifestation.

Le maire transmet à la préfecture, quinze jours au moins avant la tenue de l’événement, une copie de la déclaration assortie des mesures relatives au service d’ordre et de sécurité prévues, à cette adresse courriel pref-manifestations@var.gouv.fr.

Si les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public, l’autorité administrative peut prendre à tout moment un arrêté d’interdiction de la manifestation.

À noter : l’absence de déclaration ou le non respect des prescriptions concernant le service d’ordre est passible pour l’organisateur d’une contravention de la cinquième classe.