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Organiser votre manifestation sportive

 

Organisez votre événement !

 

1) Les 8 points de vigilance pour l’organisation de votre événement
2) Votre dossier « manifestation sportive non motorisée sur la voie publique »
3) Votre dossier « concentration de véhicules à moteur sur la voie publique »
4) Votre dossier « manifestation sportive motorisée sur circuit permanent homologué »
5) Votre dossier « manifestation sportive soumise à autorisation »
6) Votre dossier « manifestation nautique »
7) Votre dossier « manifestation aérienne et lâcher de ballons »
8) Votre dossier « homologation de circuit »

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Votre unique interlocuteur pour tout le département :

La préfecture du Var – Direction des sécurités – Bureau de la sécurité publique – section « ordre public et manifestations » – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Courriel : pref-manifestations-sportives@var.gouv.fr
Téléphone 04 94 18 82 69 (permanence téléphonique le mardi matin et jeudi matin)

1) Les 8 points de vigilance pour l’organisation de votre événement

Avez-vous effectué toutes les formalités nécessaires à l’organisation de votre manifestation sportive ? Pour le vérifier, prenez connaissance des 8 points de vigilance ci-dessous :

  • Assurez-vous que vous pouvez utiliser les voies publiques que vous projetez d’emprunter. Consultez sur le site www.legifrance.gouv.fr:
    - le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
    - l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,
    - l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année
  • Définissez le régime d’occupation de la voie publique et le nombre de signaleurs ou commissaires nécessaire à l’organisation votre manifestation sportive. Consultez la fiche régimes d’occupation de la voie publique et signaleurs (format pdf - 101 ko - 27/11/2017) . Suivant le régime de circulation, un arrêté de restriction de circulation pourra être pris par le titulaire des pouvoirs de police de la circulation (maires, président du conseil départemental du Var). Il appartient à l’organisateur de se rapprocher directement des collectivités territoriales concernées.
  • Assurez-vous que vous obtiendrez l’accord des communes et des propriétaires privés dont le territoire et les parcelles seront traversés par votre épreuve.
  • Consultez votre fédération délégataire (ou votre fédération agréée auprès d’une fédération délégataire) pour vous assurer que vos règles techniques et de sécurité sont conformes. Attention : pour les manifestations chronométrées ou donnant lieu à un classement, vous devez obligatoirement solliciter l’avis de votre fédération délégataire au moins un mois avant le dépôt de votre dossier.
  • Vérifiez vos capacités à sécuriser votre événement : organiser une manifestation sportive ne s’improvise pas et engage votre seule et entière responsabilité. Avant toute démarche, consultez la page "Sécuriser votre événement : quelques recommandations". L’avis doit être joint au dossier de déclaration au moment de son dépôt.
  • Assurez-vous que vos activités ne soient pas concernées par une évaluation d’incidences. Vos projets ne doivent en aucun cas porter atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire d’un site (ou des sites) Natura 2000. Appliquez scrupuleusement les actions suivante des pages Natura 2000.
  • Identifiez la procédure dont relève votre manifestation sportive et effectuez vos démarches. Toutes les vérifications ont été faites ? Lisez la suite de cette page pour télécharger le dossier correspondant à votre situation. L’organisation d’une manifestation sportive peut être soumise à déclaration ou à autorisation selon le cas.
  • Suivez les prescriptions de l’autorité administrative. Selon le cas, l’autorité administrative délivre un récépissé de déclaration ou un arrêté d’autorisation et formule, le cas échéant, des prescriptions de sécurité complémentaires. Celles-ci doivent impérativement être respectées par l’organisateur, sous peine de sanctions.

2) Votre dossier « manifestation sportive non motorisée sur la voie publique »

L’organisation d’une manifestation sportive ne comportant pas de véhicule terrestre à moteur et se déroulant en totalité ou en partie sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique est soumise à déclaration (articles R.331-6 et R. 331-7 du code du sport).

  • Si la manifestation ne comporte pas de classement, de chronométrage ou d’horaire fixé à l’avance (randonnées pédestres, cyclistes, etc.) et compte plus de 100 participants, le dossier de déclaration doit être déposé au moins un mois avant la date prévue :
    - en préfecture ;
    - ou en mairie lorsque la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune.
     

    Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n’est requise.

     
  • Si la manifestation consiste en épreuves, courses ou compétitions chronométrées, l’avis de la fédération sportive délégataire doit être recueilli préalablement au dépôt du dossier de déclaration.
     

    La fédération délégataire rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande. Cet avis est communiqué par tout moyen, y compris par voie électronique, à l’organisateur et, en cas d’avis défavorable, au maire ou au préfet. En l’absence de réponse dans le délai d’un mois, l’avis de la fédération est considéré comme favorable.

     

    La déclaration, accompagnée de l’avis favorable de la fédération sportive, doit être effectuée au moins 2 mois avant la date prévue auprès :
    - du maire si la manifestation se déroule sur une seule commune ;
    - du préfet de département, si la manifestation se déroule sur plusieurs communes d’un même département.

     

    Elle doit être effectuée au moins 3 mois avant la date prévue auprès :
    - du préfet de chaque département traversé si la manifestation traverse plusieurs départements ;
    - du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur si la manifestation se déroule sur 20 départements ou plus.

     

    Votre dossier de déclaration doit être effectué à partir du cerfa ci-dessous correspondant à votre manifestation :

3) Votre dossier « concentration de véhicules à moteur sur la voie publique »

Est soumise à déclaration l’organisation d’un rassemblement d’au moins 50 véhicules à moteur, se déroulant sur la voie publique ou ouverte à la circulation, et dépourvue de tout classement, temps imposé ou chronométrage.

 

La déclaration doit être effectuée :
- auprès du préfet du Var au moins 2 mois avant la date prévue ;
- auprès du préfet de chaque département traversé si la manifestation traverse plusieurs départements, au moins 3 mois avant la date prévue ;
- auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur si la manifestation se déroule sur 20 départements ou plus, au moins 3 mois avant la date prévue.

 

Lorsque la concentration compte moins de 50 véhicules, aucune formalité n’est requise.

 


Téléchargez votre dossier concentration de vehicules à moteur sur la voie publique (format pdf - 101.5 ko - 06/12/2017) .

 


4) Votre dossier « manifestation sportive motorisée sur circuit permanent homologué »

L’organisation d’une manifestation sportive (compétition ou démonstration des performances d’un véhicule) se déroulant sur un circuit permanent homologué dans l’une des disciplines prévues par l’homologation est soumise :
- à l’avis de la fédération sportive délégataire concernée ;
- et à déclaration en préfecture.

 

La fédération délégataire rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande. Cet avis est communiqué par tout moyen, y compris par voie électronique, à l’organisateur et, en cas d’avis défavorable, au maire ou au préfet. En l’absence de réponse dans le délai d’un mois, l’avis de la fédération est considéré comme favorable.

 

La déclaration, accompagnée de l’avis favorable de la fédération sportive, doit être effectuée au moins 2 mois avant la date prévue.

 


Téléchargez votre dossier manifestation sportive motorisée sur circuit permanent homologué (format pdf - 114.5 ko - 06/12/2017) .

 

Attention : pour une manifestation sur circuit homologué, mais dans une discipline différente de celle prévue par l’homologation, se reporter à la catégorie « manifestation sportive soumise à autorisation » ci-dessous.
Pour une homologation, consultez la rubrique Homologuer votre circuit

5) Votre dossier « manifestation sportive soumise à autorisation »

Est soumise à autorisation l’organisation d’une manifestation sportive motorisée prenant la forme d’une compétition ou de la démonstration des performances d’un véhicule, et se déroulant :
- sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique,
- ou sur un circuit non permanent, terrain ou parcours,
- ou sur un circuit permanent homologué mais dans une discipline différente de celle prévue par l’homologation,
- ou sur un terrain ou parcours un tracé sur une partie d’un circuit permanent.

La demande d’autorisation doit être déposée au mois 3 mois avant la date prévue auprès :
- du préfet du département concerné,
- du préfet de chaque département traversé si la manifestation traverse plusieurs départements,
- du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur si la manifestation se déroule sur 20 départements ou plus.

 


Téléchargez votre dossier manifestation sportive soumise à autorisation (format pdf - 113.1 ko - 06/12/2017) .