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Orientations locales

Déclinaison de la politique nationale de sécurité routière dans les départements

DGO, PDASR, MSR

Si, au niveau national, le gouvernement, notamment par le Comité interministériel à la sécurité routière (CISR), fixe les orientations, décide des mesures à mettre en œuvre et développe des campagnes de communication régulières, la politique de sécurité routière se décline également au niveau local, comme indiqué précédemment, et ce notamment depuis les années 1980.

Depuis le CISR du 13 juillet 1982, le préfet a sous son autorité la politique locale de sécurité routière : communication à la presse des statistiques et résultats locaux, sensibilisation, organisation des contrôles, mais aussi travail à moyen terme avec les élus et les citoyens sur l’infrastructure, la disparition des points noirs, l’adaptation de la signalisation, l’apaisement de la circulation.

Pour se faire, le préfet peut s’appuyer sur un Coordinateur sécurité routière. Classiquement, le coordinateur est soit un agent de la préfecture soit un agent de la Direction départementale des territoires (DDT).
Un Document général d’orientations, le DGO, qui détermine par une étude des accidents réalisée par l’Observatoire départemental de sécurité routière (ODSR) sur la période récente, les problématiques rencontrées dans le département en fonction de l’accidentologie constatée - les enjeux – et fixe les orientations de la politique locale pour les 5 années à venir, par exemple, les jeunes 15-24 ans, les deux roues motorisés, les piétons seniors… cibles vers lesquelles il faudra agir sur le terrain.
Sur cette base de travail, un Plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) recense les actions de prévention proposées par les acteurs locaux et retenues par le préfet. L’inscription des actions à ce plan départemental permet de les valoriser et de leur associer des financements de la préfecture et du conseil général.

De nombreux acteurs locaux participent sur le terrain à des actions de prévention et de sensibilisation à la sécurité routière : services de l’État, communes, collectivités locales, associations, assureurs, entreprises… Des particuliers peuvent également participer activement à la sensibilisation. Il existe un statut d’Intervenant départemental de sécurité routière (IDSR) qui permet à des gens d’horizons variés (retraités ou actifs) de faire de la prévention concrète. Désignés par arrêté préfectoral à cette fonction de sécurité routière et placés sous la subordination de la préfecture, ils sont considérés comme des agents occasionnels de l’État lorsqu’ils interviennent.

Dans certains départements (exemples du Var et des Alpes-Maritimes), des Maisons de la sécurité routière (MSR) ont été ouvertes.

Elles ont quatre missions principales :

  • Assurer l’accueil des victimes et de leur famille avec une mission de première écoute, d’information et de documentation.
  • Informer sur la sécurité routière tout type de public : citoyens, professionnels, élus… L’information porte sur tous les champs de la sécurité routière.
  • Mettre à disposition des ressources humaines et matérielles sur des actions de sensibilisation, conseiller pour le montage d’opérations ou orienter vers les personnes ou les services partenaires,
  • Être un lieu d’échanges et de rencontres privilégié entre bénévoles, associations, professionnels et institutionnels qui travaillent dans la prévention.

D’autres départements retiennent une formule « dématérialisée » de ces Maisons de la sécurité routière en les ouvrant sous la forme d’un site internet.