Contenu

Orpaillage de loisirs

L’activité d’orpaillage en tant que loisirs doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du préfet de département.

L’orpaillage consiste en la recherche d’or, qui est une substance relevant du régime légal des mines et est donc soumise aux dispositions du code minier et notamment son article L.121-1.

Dans le cas de la pratique de l’orpaillage en tant que loisirs, cette activité doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le matériel qui sera utilisé, ainsi que les zones et périodes de recherches prévues et le souhait de disposer librement du produit des recherches.

Pour rappel :
L’orpaillage de loisirs ne peut utiliser que des moyens traditionnels (pelle, bâtée, petite rampe de lavage) ; l’emploi d’engins mécaniques (drague, pelle mécanique, suceuse, motopompe etc.) est strictement interdit, ainsi que l’usage de barres à mine et de façon générale tout outil ou dispositif susceptible de détruire la roche en place. De même, l’emploi de tout produit chimique et notamment des produits cyanurés ou de mercure est strictement interdit.

Les demandes d’autorisation pour l’activité d’orpaillage de loisir doivent être déposées à la Préfecture du Var, à l’adresse suivante :
Préfecture du Var
DDTM83/Service Eau et BIOdiversité
- CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

Les demandes doivent être réceptionnées au moins 2 mois avant le début de votre activité, ceci afin de prendre en compte les délais d’instruction.
Toutes les demandes d’autorisation pour cette activité seront traitées par ordre d’arrivée ; ainsi, toute relance du service instructeur avant l’expiration des délais annoncés est inutile.