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Où déposer mon dossier « loi sur l’eau » ?

Retrouvez les adresses (courrier ou mail ou site dédié) du guichet unique de l’eau où doivent être déposés les dossiers "loi sur l’eau".

Dans le département du VAR, la procédure d’instruction des dossiers « loi sur l’eau » est prise en charge par la DDTM/service eau et biodiversité, et plus précisément par le guichet unique "loi sur l’eau".

Le guichet unique accuse réception du dossier de demande, vérifie qu’il comprend toutes les pièces nécessaires (sinon il sera mis en incomplet), et instruit le dossier jusqu’à son terme (autorisation ou rejet de la demande).

Format et nombre d’exemplaires à fournir par le demandeur

Le dossier complet, c’est à dire constituer de toutes les pièces demandées, doit être transmis en 3 exemplaires papier minimum et une version électronique au format *.pdf et au format TEXTE, sur clé USB ou DVD.

Adresse du guichet unique pour déposer le dossier loi sur l’eau

uniquement par courrier postal (déclaration et IOTA)

Préfecture du VAR
DDTM83 – service eau et biodiversité
"guichet unique loi sur l’eau"
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

sur la plateforme dédiée (autorisation environnementale)
site GUN

Pour tout renseignement - utiliser la saisine électronique
contact du service instructeur

ddtm-sebio@var.gouv.fr