[ Participation du public ]
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31/08/2017 - Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public
Demande de défrichement relative au projet de parc éolien sur les communes d’Artigues et d’OllièresLa présente procédure de participation du public est organisée selon les modalités prévues à l’article L123-19 du Code de l’Environnement.
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10/02/2017 - Aéronautique
Saison hélicoptères 2017 du golfe de Saint-TropezPendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet réglementant provisoirement les mouvements d’hélicoptères dans le golfe de Saint-Tropez est actuellement en cours d’élaboration. Les communes concernées sont les suivantes : Cogolin, Gassin, Grimaud, Saint-Tropez, Ramatuelle.
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28/11/2016 - Produits phytopharmaceutiques
Projet d’arrêté pour la protection des personnes vulnérables vis-à-vis de l’usage de produits phytosanitaires -
20/11/2014 - Plans et projets impactant plus de 3 communes
Projet de charte du parc national de Port Cros -
23/07/2014 - Plans et projets impactant plus de 3 communes
Shéma régional de cohérence écologique (SRCE)