[ Participation du public ]
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18/06/2018 - Espèces et espaces protégés
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope – Callian,Montauroux et les Adrets-de-l’EstérelPendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral portant sur la création de la zone de protection de biotope dénommée « anse de Fondurane et marais de la Fustière ».
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27/04/2018 - Vigne
Avis de consultation du public sur le plan de lutte Flavescence dorée 2018La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral destiné à lutter contre la flavescence dorée qui constitue une des plus graves maladies de la vigne.
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18/04/2018 - Espèces et espaces protégés
Projet d’enlèvement d’un autour des palombesCapture ou l’enlèvement d’un autour des palombes
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22/12/2017 - Mer, pêches, cours d’eau, Lacs
Déclaration d’intérêt général valant déclaration loi sur l’eau - plan de gestion du Bélieu, du Bourrian et affluents - communes de Gassin et de CogolinProjet d’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif à l’élaboration du nouveau plan de gestion du Bélieu, du Bourrian et de leurs principaux affluents sur les communes de Gassin et de Cogolin.
Consultation du public. -
22/12/2017 - Mer, pêches, cours d’eau, Lacs
Projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves annuelles de pêche en eau douce dans le département du Var - Année 2018Projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves annuelles de pêche en eau douce dans le département du Var - Année 2018.
Consultation du Public. -
22/12/2017 - Mer, pêches, cours d’eau, Lacs
Arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce dans le Var - Avis annuel 2018Projet d’arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce - avis annuel 2018 dans le département du Var.
Consultation du public. -
22/12/2017 - Mer, pêches, cours d’eau, Lacs
Arrêté préfectoral modificatif portant réglementation spéciale de la pêche dans le VarProjet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur divers cours d’eau du département du Var.
Note pour la consultation du public. -
10/02/2017 - Aéronautique
Saison hélicoptères 2017 du golfe de Saint-TropezPendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet réglementant provisoirement les mouvements d’hélicoptères dans le golfe de Saint-Tropez est actuellement en cours d’élaboration. Les communes concernées sont les suivantes : Cogolin, Gassin, Grimaud, Saint-Tropez, Ramatuelle.
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28/11/2016 - Produits phytopharmaceutiques
Projet d’arrêté pour la protection des personnes vulnérables vis-à-vis de l’usage de produits phytosanitaires