[ Participation du public ]
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06/03/2020 - Défrichement
Défrichement pour un programme d’habitat - La Cadière-d’Azur -
13/01/2020 - Salle de presse
Livre blanc de la sécurité intérieure - Lancement des assises territoriales de la sécurité intérieureLes citoyens sont invités à contribuer à la réflexion en vue de la rédaction du livre blanc de la sécurité intérieure.
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16/11/2018 - Le Revest les Eaux
Déclaration d’intention pour les travaux d’aménagements du Barrage Dardennes -
17/09/2018 - Toulon
Projet de halte ferroviaire de Ste-MusseInformez-vous et participez du 18 septembre au 30 novembre…
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18/06/2018 - Espèces et espaces protégés
Arrêté préfectoral de protection de biotope – Callian,Montauroux et les Adrets-de-l’Estérel -
27/04/2018 - Vigne
Avis de consultation du public sur le plan de lutte Flavescence dorée 2018La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral destiné à lutter contre la flavescence dorée qui constitue une des plus graves maladies de la vigne.
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18/04/2018 - Espèces et espaces protégés
Projet d’enlèvement d’un autour des palombesCapture ou l’enlèvement d’un autour des palombes
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22/12/2017 - Mer, pêches, cours d’eau, Lacs
Déclaration d’intérêt général valant déclaration loi sur l’eau - plan de gestion du Bélieu, du Bourrian et affluents - communes de Gassin et de CogolinProjet d’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif à l’élaboration du nouveau plan de gestion du Bélieu, du Bourrian et de leurs principaux affluents sur les communes de Gassin et de Cogolin.
Consultation du public. -
22/12/2017 - Mer, pêches, cours d’eau, Lacs
Projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves annuelles de pêche en eau douce dans le département du Var - Année 2018Projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves annuelles de pêche en eau douce dans le département du Var - Année 2018.
Consultation du Public. -
22/12/2017 - Mer, pêches, cours d’eau, Lacs
Arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce dans le Var - Avis annuel 2018Projet d’arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce - avis annuel 2018 dans le département du Var.
Consultation du public.