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En cliquant sur les images ci-dessous…

Portail de l'économie et des finances  (nouvelle fenetre)Vous avez la possibilité de correspondre avec l’un des services du Ministère de l’économie et des finances en charge de sujets liés au commerce (prix et conditions de vente, clauses contractuelles, vente à crédit, litige commercial, etc.)

guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs  (nouvelle fenetre)
Vous pouvez également vous référer au guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs. Ce recueil illustre différents comportements abusifs et vise à l’amélioration des relations commerciales.

Sont ainsi abordés successivement :

  • La commande,
  • La relation contractuelle,
  • Le prix,
  • La réception et la facturation,
  • Le paiement,
  • La propriété intellectuelle.
     

DGE  (nouvelle fenetre)Commerçants, artisans, entrepreneurs, professions libérales, prestataires de services et opérateurs du tourismes… n’hésitez pas à visiter le site de la Direction générale des entreprises (DGE).

 


CEDEF  (nouvelle fenetre)Vous pouvez également consulter le Centre de documentation économie - finances (CEDEF) du Ministère de l’économie et des finances (prestations documentaires, questions-réponses, ressources en ligne, veilles thématiques…).

 

Enfin, pour contacter la DDPP du Var :

Commerce & prestations