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Permis de conduire, commission médicale

 

 
En application :
- de la loi d’urgence pour faire face à l épidémie de COVID-19 (loi n°2020-290 du 23 mars 2020)
- et de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période,

les commissions médicales des permis de conduire qui devaient initialement avoir lieu entre le 18 mars et le 29 mai 2020 ont du être annulées et/ou réorganisées selon de nouvelles modalités.

Toulon Si vous aviez un rendez-vous devant la commission médicale de Toulon entre le 18 mars et le 29 mai 2020 :

1) suite à une suspension du permis de conduire : vous recevrez une nouvelle convocation par courrier électronique

2) suite à une annulation du permis de conduire : vous recevrez une nouvelle convocation par courrier électronique

3) pour un renouvellement de la validité de votre permis de conduire : vous devez prendre un nouveau rendez-vous sur le site internet de la préfecture du Var
www.rdv.var.gouv.fr

Pour rappel, si votre permis de conduire arrivait à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, sa validité est automatiquement prolongée jusqu’au 24 août 2020 (les articles 1 et 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prolongent de plein droit, et ce pour une durée de deux mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, les effets de certaines mesures administratives arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire).

4) pour un autre motif que ceux énumérés aux 1), 2) et 3) : vous devez prendre un nouveau rendez-vous sur le site internet de la préfecture du Var
www.rdv.var.gouv.fr

Draguignan Si vous aviez un rendez-vous devant la commission médicale de Draguignan entre le 18 mars et le 29 mai 2020 :

vous recevrez une nouvelle convocation par courrier électronique.

Merci de veiller à  :
- respecter les gestes barrière 
- ne pas vous présenter en cas de symptômes Covid 19, ou de diagnostic dans les 14 jours précédents, ou de proximité d’un malade Covid 19 ;
- amener le document Cerfa n°14880*02 déjà rempli et l’intégralité des documents demandés ;
- venir avec votre propre stylo ;
- venir avec un masque (l’examen médical pouvant être refusé par les médecins aux personnes sans masque).

Seules les personnes en situation de handicap nécessitant l’assistance d’une tierce personne seront autorisées à entrer avec un accompagnateur qui devra porter un masque.
Gestes barrières


Informations générales sur www.service-public.fr

 



N° de téléphone de l’ANTS 3400 spécial sourds et malentendants.
Ouvrez la page dédiée www.acce-o.fr

 

 

Visites médicales suite à une infraction

Demande de visite médicale suite à une infraction :

Demande de relevé d'information intégral avec code d'accès Télépoints ou de relevé restreint
Demande de relevé d’information intégral avec code d’accès Télépoints ou de relevé restreint

Délivrance des attestations préfectorales d'aptitude physique à la conduite
Délivrance des attestations d’aptitude physique à la conduite de véhicules spécifiques


Renouvellement permis poids lourds
Démarches hors préfecture du Var. Ouvrez renouvellement permis poids lourds


Demandes de permis de conduire à la suite de formation ( BSR permis AM ), réussite d’examen, perte, vol, conversion de brevet militaire, validation de diplôme professionnel, permis international.
Démarches hors préfecture du Var, consultez le site www.ants.gouv.fr


Échanges de permis étrangers
Démarches hors préfecture du Var suivant le cas. Consultez la page Permis étranger à l’index n° 14


Permis international, pour conduire à l’étranger
Démarches hors préfecture du Var.



Vous pouvez contacter le CERT de Nantes pour connaître l’état d’avancement de votre dossier ou pour déclarer votre changement d’adresse.
• Par courriel à cert-pc-epe-44-usagersEPE@interieur.gouv.fr
• Par téléphone au 3400 de 7h45 a 20h00 du lundi au vendredi et de 8h00 à 17h00 le samedi



Déclaration de changement d’adresse sur www.demarches-simplifiees.fr

 











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L’objectif est de garantir l’accès de tous les usagers au service public. Des points numériques (avec du matériel informatique permettant d’effectuer ses démarches en ligne, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles saisies par les demandeurs. Ouvrez la page "Les points d’accueil numériques dans le Var"

 





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