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Permis de conduire, commission médicale

 

Le permis de conduire
1°/ Permis de conduire en ligne
2°/ Visite médicale à Toulon
3°/ Permis étranger et international

 


Depuis lundi 6 novembre, les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.
Le traitement des demandes de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation est modernisé et simplifié dans le cadre de la mise en place du « Plan préfectures nouvelle génération ».

Ces opérations sont désormais dématérialisées, ce qui évite aux usagers de se déplacer. Les demandes de titres sont obligatoirement effectuées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sur www.ants.gouv.fr/ !

 

Permis de conduire
Permis de conduire

Commission médicale
Visite médicale à Toulon.
ou visite médicale à Draguignan si vous faites partie des communes arrondissement Draguignan (format pdf - 47.5 ko - 20/01/2017) .

Les différentes situations sont présentées en détail, avec la possibilité de télécharger les documents adéquats, ci-dessous. Lisez attentivement les explications données selon votre situation avant de formuler votre demande


Suspension ou annulation.
Les usagers ayant fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire imputables à la consommation d’alcool ou de stupéfiant doivent prendre rendez-vous en commissions médicales de la préfecture (première visite et renouvellement).

Depuis votre poste informatique

Prise de rendez-vous en ligne
Prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale se fait obligatoirement en ligne depuis le module commission médicale à Toulon

Cette démarche est gratuite. En effet, certains sites internet proposent, comme prestation de service, de prendre rendez-vous à votre place contre paiement. Vous ne devez donc absolument rien payer pour quelle que soit la prestation.

Ce calendrier vous permet de prendre un rendez-vous médical et de recevoir votre ordonnance pour effectuer dans le laboratoire médical de votre choix, le bilan biologique correspondant à votre cas. Il est pratiqué impérativement au moins 15 jours minimum avant la date du rendez-vous.

Cette analyse effectuée, présentez-vous au bureau des visites médicales, accessible depuis le parvis en face du bureau du courrier, muni de :

  • votre convocation, reçue en PDF
  • vos résultats d’analyses et/ou tests psychotechniques
  • du Cerfa 14880 01 avis médical
  • 3 photos d’identité aux normes NFZ 12010 (35x45mn)
  • une pièce d’identité en cours de validité ( carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour )
  • votre arrêté de suspension

Ce que vous devez payer
Le montant des frais d’examen, s’élevant à 50 €, est à votre charge et versé directement aux médecins le jour de votre visite. Le paiement s’effectue uniquement en espèces (prévoir l’appoint) ou au moyen de 2 chèques de 25 € chacun (à libeller avec les médecins le jour de la visite).

Si nous ne disposez pas de l’ordonnance relative aux examens biologiques à présenter, vous devez en faire la demande via le formulaire de contact sur le site de la préfecture (vos nom de naissance, prénom, date de naissance et adresse devront être indiqués).
Dans tous les autres cas, vous devez vous adresser à l’un des médecins agréés par le préfet consultant hors commission afin de remplir votre obligation de visite médicale : Notice explicative - fiche n°3 (format pdf - 114.6 ko - 10/11/2017) .

Modalités et pièces :


Infraction au code
Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction au code de la route autre que celle imputable à la consommation d’alcool et stupéfiant :


Raisons de santé
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé :


Raisons professionnelles
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons professionnelles :

Permis étranger et international
Permis étranger et international
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger. Ouvrez la page "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n° 14 en bas de page.

Garantir l’accès de tous les usagers aux démarches en ligne. Un conseiller vous attend et vous assiste.

De l'aide pour vos démarches…


L’objectif est de garantir l’accès de tous les usagers au service public. Des points numériques (avec du matériel informatique permettant d’effectuer ses démarches en ligne, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles saisies par les demandeurs. Ouvrez la page "Les points d’accueil numériques dans le Var"

 
 

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