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Permis européens, du nouveau !

 

Si vous êtes détenteur d’un permis de conduire émis par un pays de l’Union Européenne, ou de l’Espace économique européen, que vous souhaitez échanger contre un permis français : la téléprocédure sera disponible le 3 mars 2020.

 

Dans l’attente de sa mise en place, le mois prochain, les dossiers de demandes d’échanges de permis de conduire ne doivent plus être envoyés par voie postale au CERT de Nantes. Vous aurez bientôt la possibilité de faire votre demande sur le site internet de l’ANTS .


Si votre permis de conduire européen est en cours de validité, vous n’avez aucune obligation de l’échanger contre un permis français. Vous êtes autorisé à conduire en France avec ce permis jusqu’à sa date d’expiration.


Vous pourrez renouveler votre demande d’échange si votre situation évolue, et que vous rentrez dans l’un des cas d’échange obligatoire, à savoir :

• si vous commettez, sur le territoire français, une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d’annulation du droit de conduire.

• si vous commettez, sur le territoire français, une infraction entraînant de plein droit le retrait de points.

• si votre permis de conduire a été perdu ou volé.

•en cas d’expiration de la validité du titre ou des catégories, dans ce cas vous devez anticiper les délais d’instruction qui sont de plusieurs mois.


Que se passe-t-il si vous avez déjà adressé votre demande au CERT de Nantes et que votre dossier ne vous a pas été renvoyé ?

Votre demande sera bien instruite. L’examen de votre demande peut prendre plusieurs mois. Il est toutefois inutile de refaire une demande via la téléprocédure.


Vous souhaitez échanger un permis anglais ?
Malgré la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, vous aurez la possibilité d’utiliser la téléprocédure à compter du 3 mars prochain. Vous êtes autorisé à conduire en France avec votre permis anglais non-expiré au même titre que les permis européens. Retrouvez d’autres informations utiles sur le site du Brexit .


Vous avez un permis originaire d’un pays non-européen ?
Dans certains cas, le dépôt de la demande doit se faire auprès de la préfecture de résidence. Les conditions de dépôt en préfecture peuvent varier d’un département à l’autre. Vous êtes donc invités à consulter les conditions de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Dans les autres cas, votre demande doit être adressée au CERT de Nantes par voie postale selon les modalités précisées sur le site service-public.fr.


Immigration, naturalisation, embauche, permis sur nos pages
demarches.interieur.gouv.fr
permisdeconduire.ants.gouv.fr
service-public.fr

 



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Marianne
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