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Plage artificielle de Bonnegrâce - Six-Fours-les-Plages

 

Ouverture d’enquête publique

8 janvier 2020 au 7 février 2020

 

Enquête publique, sur le projet de concession de la plage artificielle de Bonnegrâce, située sur la commune de Six-Fours-les-Plages et portée par la métropole Toulon Provence Méditerranée

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 8 janvier 2020 jusqu’au 7 février 2020 inclus portant sur :
- La concession a une emprise aménageable de 33 395 m² sur un linéaire de 1 007 m constitué d’un lot de plage (local et zone de stockage) ainsi que de huit zones spécifiques. Le projet ne nécessite pas d’étude d’impact, ni étude des incidences.

Avis d’enquête Plage artificielle de Bonnegrâce (format pdf - 79.6 ko - 08/01/2020)
Arrêté d’ouverture d’enquête publique Plage artificielle de Bonnegrâce (format pdf - 216.5 ko - 08/01/2020)

Dossier à consulter

 

0 0 sommaire pièces (format pdf - 63.1 ko - 08/01/2020)
0 1 note presentation (format pdf - 73.7 ko - 08/01/2020)
1 1 plan situation (format pdf - 148.5 ko - 08/01/2020)
1 2 projet cahier des charges (format pdf - 819.8 ko - 08/01/2020)
1 3a page garde plan (format pdf - 57.7 ko - 08/01/2020)
1 3b plan concession (format pdf - 4.3 Mo - 08/01/2020)
1 4 sous traite type (format pdf - 492.2 ko - 08/01/2020)
2 1 deliberation commune 6 02 2017 (format pdf - 74.1 ko - 08/01/2020)
2 2 deliberation metropole 22 05 2018 (format pdf - 156.4 ko - 08/01/2020)
2 3 dossier communal (format pdf - 587 ko - 08/01/2020)
3 1 avis r2124 25 ddtm par delegation du 8 02 2019 (format pdf - 33.7 ko - 08/01/2020)
3 2 avis ddfip du 01 07 2019 (format pdf - 417.4 ko - 08/01/2020)
3 3 avis cloture enquete du 17 07 2019 (format pdf - 55 ko - 08/01/2020)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance