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Plan d’action sécheresse

 

Plan d’action sécheresse du 15 juillet 2019

 

L’objet du présent document est de définir un dispositif permettant de gérer une situation de sécheresse anormale par la prise de mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension temporaire des usages de l’eau.

L’objectif général est de gérer une situation déficitaire en eau et de préserver les usages prioritaires, et plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques.

La lutte contre le gaspillage doit devenir un réflexe de chacun et de tous les jours : plus on limite les prélèvements, plus on retarde le risque de pénurie.

Sommaire
1. OBJET DU PLAN D’ACTION sécheresse p3
2. LE CONTEXTE dU VAR p3
3. LA réglementation p3
4. INSTANCES décisionnelles p5
5. CHAMP D’APPLICATION DES MESURES DE LIMITATION p5
6. LES ZONES concernées p5
7. LES SEUILS DE VIGILANCE, D’ALERTE, d’alerte renforcée ET DE CRISE p7
8. LE RÔLE DES MAIRES p9
9. LE STADE DE VIGILANCE p10
10. LES MESURES DE LIMITATION ET DE SUSPENSION DES USAGES DE L’EAU ET DES prélèvements (alerte, alerte renforcée, crise) p11
11. RETOUR à la situation normale p22
12. Modalités DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION DU PUBLIC p23
13. CONTRÔLES - SANCTIONS p23


Plan d’Actions Sécheresse du 15 juillet 2019 (format pdf - 1.6 Mo - 16/07/2019)
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 (format pdf - 121.1 ko - 16/07/2019)