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Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de La Môle - La Môle & Cogolin

 

 

Plan d’exposition au bruit

26 septembre 2017 au 27 octobre 2017 : Enquête publique relative au projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de La Môle

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-dessous :

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Attention
Du 26 septembre au 27 octobre 2017, durée de l’enquête publique, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante : contact@mairie-lamole.fr

 

Dématérialisation

Attention
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?