Contenu

La Môle & Cogolin - Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de La Môle

 

 

Plan d’exposition au bruit

26 septembre 2017 au 27 octobre 2017 : Enquête publique relative au projet de plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de La Môle

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-dessous :

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Attention
Du 26 septembre au 27 octobre 2017, durée de l’enquête publique, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante : contact@mairie-lamole.fr

Ces observations seront publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

Dématérialisation

Attention
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?