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Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

 

Qu’est-ce qu’un Plan d’Exposition au Bruit ?

les Plans d’Exposition au Bruit (PEB), ont pour objet de permettre un développement maîtrisé des communes avoisinantes, sans exposer de nouvelles populations au bruit engendré dans certaines zones par l’exploitation de l’aéroport (Loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes).

Le PEB est un document opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes.
Il vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire. Il a pour objet de permettre un développement maîtrisé des communes sans exposer au bruit de nouvelles populations et fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Les zones de bruit des aérodromes sont classées en zones de bruit : zone A et zone B pour un bruit fort, zone C et le cas échéant D pour un bruit modéré. Chaque zone correspond à des prescriptions, des restrictions ou des interdictions spécifiques.

 

 

Élaboration ou révision d’un d’exposition au bruit (PEB) :

Les conditions d’établissement relèvent d’une procédure d’élaboration (ou de révision) d’un PEB pilotée localement par le préfet de département qui mandate la DDT(M).


3 phases :

  • L’avant-projet du PEB (AP-PEB) : la collecte des données auprès de l’exploitant et la modélisation.
  • Le projet de PEB (P-PEB) : un arrêté préfectoral lançant officiellement les consultations et la concertation publique.
  • Le PEB approuvé (PEB) : la décision du Préfet.

*Les zones du PEB ne reflètent pas la réalité du moment, mais l’enveloppe des expositions au bruit des aéronefs exprimées en Lden à court, moyen et long terme.

 

 

Pour en savoir plus :


Télécharger la plaquette informative sur les PEB (format pdf - 2.7 Mo - 06/04/2022)


Sites utiles :