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Plan d’exposition au bruit (PEB)

 

La Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes a instauré les Plans d’Exposition au Bruit (PEB), dont l’objet est de permettre un développement maîtrisé des communes avoisinantes sans exposer de nouvelles populations au bruit engendré dans certaines zones par l’exploitation de l’aéroport.

Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire.
Le plan d’exposition au bruit (PEB) a pour objet de permettre un développement maîtrisé des communes sans exposer au bruit de nouvelles populations. Il fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs.
Les zones de bruit des aérodromes sont classées en zones de bruit : zone A et zone B pour un bruit fort, zone C et le cas échéant D pour un bruit modéré. Chaque zone correspond à des prescriptions, des restrictions ou des interdictions spécifiques.

PEB en vigueur

(pour une meilleure lisibilité, les documents sont à imprimer de préférence en format A3 paysage)

PEB de l’aérodrome de Hyères-Le Palyvestre
Les communes concernées sont : Hyères-les-Palmiers et La Londe-les-Maures

PEB de l’aérodrome du Luc-Le Cannet
Les communes concernées sont : Le Luc-en-Provence, Le Cannet-des-Maures, Vidauban et La Garde-Freinet

Carte PEB Le Luc-Le Cannet 5 août 2016

PEB de l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu
Les communes concernées sont : Cuers, Pierrefeu, Puget-Ville

PEB de l’aérodrome du Castellet
Les communes concernées sont : Le Castellet, Le Beausset, Signes, Cuges-les-Pins (13)

PEB de l’aérodrome de La Mole
Les communes concernées sont La Mole et Cogolin

PEB de l’aérodrome de Fayence-Tourrettes
Les communes concernées sont Fayence et Tourrettes

PEB de l’aérodrome de Vinon
Les communes concernées par le PEB révisé approuvé par arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2019 sont : Vinon-sur-Verdon (Var-83), Corbières (Alpes-de-Haute-Provence-04), Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence-04) et Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône-13).

Elaboration du PEB : une procédure longue

3 étapes importantes dans l’élaboration ou la révision d’un PEB

• l’avant-projet du PEB (AP-PEB) : la collecte des données auprès de l’exploitant et la modélisation
• le projet de PEB (P-PEB) : un arrêté préfectoral lançant officiellement les consultations et la concertation publique
• le PEB approuvé (PEB) : la décision du Préfet

PEB élaboré

rappel de la démarche à travers un exemple

L’aérodrome de Fayence-Tourrettes (civil) était le seul parmi les 7 aérodromes du Var à ne pas disposer d’un plan d’exposition au bruit.
Après de nombreux échanges avec les collectivités, notamment les communes concernées de Fayence et de Tourrettes, la procédure administrative d’établissement du PEB a été officialisée par arrêté préfectoral (AP) en date du 04 juillet 2017 assorti du projet de PEB ; AP lançant les consultations réglementaires.
L’enquête publique, où chacun a pu s’exprimer, a débuté le 20 novembre 2017 et s’est terminée le 22 décembre 2017. Le commissaire enquêteur a tenu des permanences sur les communes de Fayence et de Tourrettes. Il a rendu son rapport et ses conclusions le 22 janvier 2018.

S’appuyant sur les services de l’État, le préfet du Var a rendu sa décision en approuvant le PEB de l’aérodrome de Fayence-Tourrettes par arrêté préfectoral du 25 mai 2018. Après les mesures de publication, le PEB entrera en vigueur.
(voir le détail des pièces constitutives dans § PEB en vigueur)

PEB révisé

rappel de la démarche à travers un exemple

révision du PEB de l’aérodrome de Vinon (civil)
Carte des territoires concernés par l'aérodrome de VINON - juin 2018
Les communes concernées sont : Vinon-sur-Verdon (Var-83), Corbières (Alpes-de-Haute-Provence-04), Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence-04) et Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône-13). Le préfet du Var est le préfet coordinateur.

La procédure administrative de révision du PEB se déroule en plusieurs phases.

PHASE 1 : avant-projet de PEB (AP-PEB)
L’étude technique a été finalisée en avril 2018.
Une visite sur site puis un échange avec les communes concernées et l’exploitant a eu lieu le 19 juin 2018, occasion de rappeler les objectifs du PEB et d’évoquer les problématiques d’aménagement et d’urbanisme autour de l’aérodrome.
L’étude urbanistique a été finalisée en juillet 2018.

PHASE 2 : projet de PEB (P-PEB)
A l’été 2018, la saisine de la DSAC-SE a été réalisée le 26 juillet 2018 pour validation du dossier de projet de PEB.
A l’automne, le préfet du Var (préfet coordinateur) a organisé la démarche de validation/signature dans les départements 04-13-83.

L’arrêté inter-préfectoral de mise en révision a été signé le 20 mars 2019. Il déclenche le processus officiel de consultations, à savoir :
*- dans un premier temps (02 avril 2019), est lancée la consultation officielle des 4 communes concernées pour avis ; elles ont eu 2 mois pour se prononcer par une délibération du conseil municipal (DCM).

Téléchargement des documents adressés aux communes lors de leur consultation :
-  Arrêté inter-préfectoral (AIP) de mise en révision du PEB (format pdf - 153.5 ko - 27/03/2019)
-  rapport de présentation (format pdf - 23.8 Mo - 27/03/2019) (à imprimer de préférence en format A3)
-  carte au 1:25 000éme (format pdf - 3.4 Mo - 27/03/2019) (à imprimer de préférence en format A3)

*- dans un deuxième temps, (après les 2 mois dédiés aux collectivités), le grand public a pu s’exprimer lors de l’enquête publique. Le commissaire enquêteur a reçu les observations pour ensuite les analyser.
L’enquête publique a débuté le 24 juin et s’est terminée le 25 juillet 2019.
Durant cette période, le dossier a pu être consulté dans les 4 communes concernées et sur le Portail de l’État (internet).
Voir modalités de l’enquête et résultats via le lien direct ci-dessous :
http://www.var.gouv.fr/aerodrome-de-vinon-plan-d-exposition-au-bruit-a7849.html

PHASE 3 : approbation du PEB
*- l’analyse de l’ensemble des observations a donné lieu à une note explicative produite en septembre 2019.
*- le PEB révisé a été approuvé le 29 octobre 2019 par arrêté inter-préfectoral (AIP)-(voir le détail des pièces constitutives dans § PEB en vigueur)
*- au plus tard début 2020, le PEB révisé devra être annexé au document d’urbanisme en vigueur des 4 communes.

Cliquez les liens Liens utiles pour en savoir plus :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
www.cidb.org
www.ademe.fr/particuliers
www.geoportail.gouv.fr

Contact Contact
Adresse postale
Préfecture du Var
DDTM – Service planifications et prospective (SPP)
Bureau planification environnementale (BPE)
CS 31209
83070 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83
fax 04 94 46 32 50
courriel : ddtm@var.gouv.fr

Archivage

ancien PEB de l’aérodrome de Hyères-Le Palyvestre

ancien PEB de l’aérodrome du Luc-Le Cannet

ancien PEB de l’aérodrome de Le Castellet

ancien PEB de l’aérodrome de Cuers-Pierrefeu

ancien PEB de l’aérodrome de La Mole

ancien PEB de l’aérodrome de Vinon
applicable jusqu’au 19 novembre 2019