Mis à jour le 22/06/2016

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Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

 

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres (ITT) donne des informations sur les points noirs bruit (PNB), les zones sur lesquelles des dispositions doivent être prises et quelles sont les mesures à mettre en place.
Dans la mesure où les actions prévues par le plan sont validées par les autorités chargées de les mettre en œuvre, la traduction éventuelle de prescriptions dans les documents d’urbanisme devrait être engagée naturellement par les collectivités (préservation des zones calmes, urbanisation en retrait des voies et axes forts de circulation, …

A noter :
Le PPBE des routes départementales (RD) est de compétence Conseil Départemental (ex Conseil Général).
S’adresser à la Direction des routes de cette entité.

Sigles :
PPBE : plan de prévention du bruit dans l’environnement
1 ou 2 ou 3 : il s’agit de l’échéance 1 ou 2 ou 3 fixées par la communauté européenne
RRN : réseau routier national
Ac : Autoroutes concédées
Anc : Autoroutes non concédées
RD : routes départementales
VF : voies ferrées

Pour information
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des agglomérations
Pour l’échéance 3 des PPBE (2018), il faudra se conformer à l’arrêté ministériel du 14 avril 2017 qui définit de nouveaux périmètres des agglomérations et communes entrantes ou sortantes du dispositif.
S’adresser à la Métropole Aix Marseille Provence (St Zacharie) et à la communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée (pour communes adhérentes).

 

Application de la directive européenne

    • La mission du préfet
    • Objectifs
    • Les acteurs bruit

Le PPBE expliqué

    • Qu’est-ce qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ?
    • Qui l’élabore ?
    • Les différentes étapes de réalisation

PPBE1 RRN Ac et Anc approuvé le 23 mai 2011

    • Zone d’étude du PPBE du Réseau Routier National dans le Var
    • Étapes de réalisation
    • Contenu du PPBE RRN

PPBE2 RRN Ac approuvé le 21 juin 2016

Les autoroutes concédées (Ac) sont l’A8, l’A50 et l’A57

PPBE de l’échéance 3 pour 2018

Une échéance de ré-examen, le cas échéant

PPBE de l’échéance 4 pour 2023

Une révision totale avec un nouveau mode de calcul (méthode CNOSSOS-EU)