Chasse

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Contenu

Plans et projets cynégétique soumis à participation du public

Le public participe aux actions de l'État

 

Formulez vos observations

Comment ça marche?

Accéder aux informations relatives à l’environnement ( loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012). Le principe de participation du public constitue un des piliers de la démocratie, par la possibilité de faire entendre sa voix, d’une part par la transparence qu’elle confère aux décisions des autorités publiques, d’autre part, sur toute question relative à l’environnement et à ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé.Toute personne doit donc être tenue informée des projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et chacun peut formuler ses observations par voie postale, dont l’administration doit tenir compte.

Classées par commune, intercommunalité ou par thématique, la rubrique "Plans et projets soumis à participation du public" présente l’intégrale des décisions, chasse comprise, entrant dans le champ d’application de la loi précitée.
Chaque projet de décision est publié 21 jours, le temps que le public prenne connaissance des documents suivants :
◘ une note de présentation du projet de décision, qui précisera notamment la date de mise en ligne, la date de clôture de la consultation ainsi que l’adresse postale où les observations pourront être envoyées ;
◘ le projet de décision et, le cas échéant, les documents annexés.

A l’issue de cette période de cette consultation, la synthèse des observations du public, les motifs de la décision et la décision en question sont publiés sur ces mêmes pages, pendant une durée de trois mois.

cliquez les liens…
Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 sur www.legifrance.gouv.fr)
Loi sur la participation du public sur www.developpement-durable.gouv.f
Où en est-on ? sur www.vie-publique.fr
Vers la participation du public aux décisions environnementales sur www.service-public.fr