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Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement.
L’évaluation environnementale concerne tous les projets de construction ou d’aménagement impactant l’environnement. C’est une démarche d’analyse prévisionnelle qui contribue au développement durable des territoires (prévention et cohérence de choix). Elle a pour objet de renforcer la prise en compte de l’environnement en amont des projets et d’en évaluer les effets directs ou indirects en vue d’éclairer les acteurs publics ou privés, d’en assurer le suivi dans le temps tout en développant la consultation et l’information du public.
Tous les projets soumis à une étude d’impact environnementale sont concernés par cette nouvelle obligation, qu’ils soient industrielles ou agricoles, les installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l’eau, mais aussi certains projets d’aménagement et d’urbanisme (créations de ZAC, certaines DUP, certains permis de construire, certains permis d’aménagement de terrains de camping, des travaux routiers, des permis éoliens, etc.).
Plans et projets impactant plus de 3 communes
Tous les dossiers mis à disposition du public
Actualités
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Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Le Rayol Canadel - Concession de la plage naturelle de Pramousquier Est - 16/01/2018
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Publications
- Pontevès-défrichement-centrale photovoltaïque - 14/01/2021
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE - Port Grimaud 1 - dragages d’entretien de la passe d’entrée du port - 17/12/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE - Les Adrets-de-l’Estérel - institution d’une servitude administrative - assainissement - 09/12/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE - Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles - 04/12/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - Rayol-Canadel-plages de Pramousquier,Débarquement-Canadel et du Rayol - 06/10/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE - Correns-réaménagement du ruisseau de Vallongue - 06/10/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE - LE PRADET-sentier du littoral entre les plages des Bonnettes et de la Garonne - 14/09/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - Cavalaire-concession de la plage naturelle - 31/08/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE - Zone Agricole Protégée - La Motte - 19/08/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE - Arcs-sur-Argens DIG travaux d’aménagement pluviaux - 14/08/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE