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Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement.
L’évaluation environnementale concerne tous les projets de construction ou d’aménagement impactant l’environnement. C’est une démarche d’analyse prévisionnelle qui contribue au développement durable des territoires (prévention et cohérence de choix). Elle a pour objet de renforcer la prise en compte de l’environnement en amont des projets et d’en évaluer les effets directs ou indirects en vue d’éclairer les acteurs publics ou privés, d’en assurer le suivi dans le temps tout en développant la consultation et l’information du public.
Tous les projets soumis à une étude d’impact environnementale sont concernés par cette nouvelle obligation, qu’ils soient industrielles ou agricoles, les installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l’eau, mais aussi certains projets d’aménagement et d’urbanisme (créations de ZAC, certaines DUP, certains permis de construire, certains permis d’aménagement de terrains de camping, des travaux routiers, des permis éoliens, etc.).
Plans et projets impactant plus de 3 communes
Tous les dossiers mis à disposition du public
Actualités
- Cogolin - concession de la plage des Marines - 23/01/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Le Rayol Canadel - lutte contre l’érosion marine de la plage - 22/01/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - La Londe les Maures - Rechargement d’entretien décennal des plages - 17/01/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Varages - Défrichement lieu-dit Bayol - 14/01/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Varages - Défrichement lieu-dit Clos de la Blaque - 14/01/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Régularisation et protection de la source et du forage de la Madeleine - Montferrat - 07/01/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Forage de Fontqueballe - La Garde - Le Pradet - La Crau - Carqueiranne - 04/01/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Ollioules - La Seyne - création du pole d’échange multi-modal de La Seyne - 18/12/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Le Pradet - Concession d’utilisation du DPM pour la base nautique de La Garonne - 10/12/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Le Pradet - Concession de la plage naturelle de La Garonne - 10/12/2018
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées
Publications
- CAHIER DES CHARGES POUR L’EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L’ÉTAT 2023- 2027 - 30/06/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - BRIGNOLES-défrichement parc logistique - 21/06/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Fréjus-concessions des plages naturelles de la Base Nature et Fréjus Plage - 14/06/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - Projets d’arrêtés préfectoraux - chasse et destructions administratives dans le Var - 2022-2023 - 18/05/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Chasse, gestion cynégétique - Sainte-Maxime - Liaison Basse Suane / Noyer - institution d’une servitude - eau potable - 18/05/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - TOULON, 4 concessions aux plages du Mourillon - 09/05/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - DIG cours d’eau bassin versant "Saint-Cyr-sur-Mer/La Cadière-d’Azur" - 25/04/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - SAINT-TROPEZ : réhabilitation du cimetière marin - 05/04/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques - SAINTE-MAXIME : aménagement du littoral - 05/04/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE - Projet de classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël - 29/03/2022
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques hors ICPE