Contenu
Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement.
L’évaluation environnementale concerne tous les projets de construction ou d’aménagement impactant l’environnement. C’est une démarche d’analyse prévisionnelle qui contribue au développement durable des territoires (prévention et cohérence de choix). Elle a pour objet de renforcer la prise en compte de l’environnement en amont des projets et d’en évaluer les effets directs ou indirects en vue d’éclairer les acteurs publics ou privés, d’en assurer le suivi dans le temps tout en développant la consultation et l’information du public.
Tous les projets soumis à une étude d’impact environnementale sont concernés par cette nouvelle obligation, qu’ils soient industrielles ou agricoles, les installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l’eau, mais aussi certains projets d’aménagement et d’urbanisme (créations de ZAC, certaines DUP, certains permis de construire, certains permis d’aménagement de terrains de camping, des travaux routiers, des permis éoliens, etc.).
Plans et projets impactant plus de 3 communes
Tous les dossiers mis à disposition du public
Actualités
- Port Grimaud 1 - dragages d’entretien de la passe d’entrée du port - 17/12/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE - Les Adrets-de-l’Estérel - institution d’une servitude administrative - assainissement - 09/12/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE - Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles - 04/12/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Mer, pêches, cours d’eau, Lacs - Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce "grand cormoran" - saison 2020-2021 - 19/11/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public > Espèces et espaces protégés - Rayol-Canadel-plages de Pramousquier,Débarquement-Canadel et du Rayol - 06/10/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE - Correns-réaménagement du ruisseau de Vallongue - 06/10/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE - Déclaration d’intention pour l’ouvrage des Barnières - ouvrage écrêtreur de crues - 14/09/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Plans et projets impactant plus de 3 communes - Cavalaire-concession de la plage naturelle - 31/08/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE - Arcs-sur-Argens DIG travaux d’aménagement pluviaux - 14/08/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE - Ponton et passerelle en rade d’Agay à Saint-Raphaël - 22/07/2020
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE
Publications
- Association Syndicale Libre Artuby - prélèvement d’eau à usage agricole - 23/05/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Bandol - Pose de réseaux par forage guidé - 21/05/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Aérodrome de Vinon - plan d’exposition au bruit - 21/05/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Sainte-Maxime - délimitation du rivage de la mer de la plage de la Garonnette - 30/04/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - déclaration d’intérêt général - 18/04/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Le Lavandou - concession de la plage du Layet - 12/04/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Le Lavandou - concession de la plage de La Fossette - 12/04/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Le Lavandou - concession de la plage de Cavalière - 12/04/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Le Lavandou - concession de la plage d’Aiguebelle - 12/04/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées - Saint-Raphaël - Epis de la plage de Beaurivage - 04/04/2019
Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. > Enquêtes publiques > Toutes les enquêtes publiques cloturées