[ Police de l’eau ]
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18/05/2018 - 2018
Programme immobilier "La Bayorre" - Hyères-Les-PalmiersRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 16 mai 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant les pompages provisoires de rabattement de nappe nécessaires à la réalisation des parkings en sous-sol du programme immobilier "La Bayorre" - quartier "La Bayorre".
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15/05/2018 - 2018
Programme immobilier - Sainte-MaximeRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 15 mai 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation du programme immobilier de 15 logements sis 30 boulevard Bellevue.
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03/05/2018 - 2018
Lotissement St-Roch, lot C - Réalisation de 2 puits de pompage et 3 piézomètres, commune des Arcs-sur-ArgensRécépissé de déclaration du 27 avril 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Saint-Roch - lot C" pour la réalisation de deux puits de pompage et de trois piézomètres pour deux essais par pompage.
Lettre d’accord adressée à KAUFMAN et BROAD PROVENCE le 27 avril 2018. -
02/05/2018 - 2018
Station d’épuration - GrimaudArrêté préfectoral du 26 avril 2018 portant autorisation au titre de l’article L.214-1 du Code de l’Environnement concernant le système d’assainissement communal de Grimaud.
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27/04/2018 - 2018
Lotissement "Le Domaine des Combes" - LorguesRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 24 avril 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de lotissement 10 lots "Le Domaine des Combes" - lieu-dit "Faillant".
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25/04/2018 - 2018
Magasin LIDL - ToulonRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 25 avril 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un magasin LIDL lieu-dit "Sainte-Musse".
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24/04/2018 - Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et contrats de milieux
Composition de la CLE du SAGE de la SiagneArrêté préfectoral du 20 avril 2018 portant actualisation de la liste des membres de la commission locale de l’eau - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Siagne.
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20/04/2018 - 2018
Forage pour irrigation - GassinRécépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant un forage pour irrigation (gazon du golf) situé 600 route du golf - parcelle A5027.
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19/04/2018 - 2018
Inventaire piscicole et astacicole à des fins scientiques - Hyères-les-PalmiersArrêté préfectoral du 16 avril 2018 autorisant la Maison Régionale de l’Eau à effectuer une opération d’inventaire piscicole et astacicole à des fins scientifiques - île du Levant.
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17/04/2018 - 2018
Système d’assainissement d’Aiguines VillageArrêté préfectoral du 13 avril 2018 portant prescription au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement communal d’Aiguines Village.