[ Police de l’eau ]
-
06/12/2019 - 2019
Programme immobilier "Hameau de la campagne des oiseaux" - CallianRécépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Hameau de la campagne des oiseaux" 1955 route de Mons.
-
21/11/2019 - 2019
Programme d’aménagements dans le domaine du Château d’Esclans - La MotteRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 novembre 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme d’aménagements viti-vinicoles dans le domaine du Château d’Esclans.
-
20/11/2019 - 2019
Lotissement "Les Rives" - CarnoulesRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 19 juillet 2019 concernant l’aménagement urbain de l’Enclos - lotissement "Les Rives" sis quartier de l’Enclos.
-
18/11/2019 - 2019
Copropriété "Le Hameau des Oliviers" - VidaubanArrêté préfectoral du 18 novembre 2019 portant opposition à la déclaration n° 83-2019-0018/D1898 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant une demande de régularisation de la copropriété "Le Hameau des Oliviers" - 161 bd Coua de Can - Construction d’une résidence de 40 logements, d’un pont sur le Garduère et d’un mur en rive gauche.
-
14/11/2019 - 2019
Résidence VIA MARE - Six-Fours-les-PlagesRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 novembre 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le rabattement de nappe temporaire pendant la phase chantier en vue de la création d’un ensemble de bâtiments dénommé "Résidence VIA MARE" composé de 126 logements collectifs avec sous-sols.
-
07/11/2019 - 2019
Lotissement "Le Hameau des Sarments" - ForcalqueiretRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 6 novembre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un lotissement "Le Hameau des Sarments" composé de 9 lots individuels et lots semi-collectifs - lieu-dit "Le Clos du Banc".
-
07/11/2019 - 2019
Vidange d’urgence de la retenue du barrage du Saint-Esprit - FréjusArrêté préfectoral du 30 octobre 2019 autorisant la vidange d’urgence de la retenue du barrage du Saint-Esprit et son maintien en assec prolongé pour permettre l’éradication d’un foyer d’escargots ampullaires du genre Pomacea
-
06/11/2019 - 2019
Construction d’un ensemble immobilier "Les Palmiers" - Sanary-sur-MerRécépissé de déclaration du 21 juin 2019 concernant la construction d’un ensemble immobilier "Les Palmiers".
-
06/11/2019 - 2019
Projet commercial boulevard Saint-Exupéry, commune de DraguignanRécépissé de déclaration du 11 octobre 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet commercial au boulevard Saint-Exupéry, parcelle BK21.
Lettre d’accord adressée à la SCCV DRAGUIGNAN EXUPERY en date du 11 octobre 2019. -
05/11/2019 - 2019
Réhabilitation du système d’assainissement communal - CollobrièresArrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant prescription au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement communal de Collobrières