[ Police de l’eau ]

  • 22/02/2017 - 2017
    Plan de gestion des cours d’eau du BV Préconil - Plan-de-la-Tour et Sainte-Maxime
     

    Arrêté préfectoral du 16 février 2017 déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif à l’élaboration du nouveau plan de gestion des cours d’eau du bassin versant du Préconil.

  • 21/02/2017 - 2017
    Réhabilitation de la passerelle en bois - Le Cannet-des-Maures
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux du 20/02/2017 concernant le projet de réhabilitation de la passerelle en bois à la confluence entre le Réal Martin et le ruisseau du Bourboutéou.

  • 16/02/2017 - 2017
    Construction de logements - Puget-sur-Argens
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 15 février 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de 50 logements collectifs répartis sur 4 bâtiments et de 6 maisons individuelles sis chemin du Picoton.

  • 16/02/2017 - 2017
    Forage Sainte-Baume - Signes
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux du 15 février 2017 concernant le prélèvement et l’acheminement d’eau minérale depuis le forage Sainte-Baume (F1)

  • 08/02/2017 - 2017
    Technopôle de la Mer - Ollioules
     

    Arrêté préfectoral du 23 janvier 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 6 juin 2014 autorisant au titre de la législation sur l’eau l’aménagement du Technopôle de la Mer, sur la commune d’Ollioules.

  • 01/02/2017 - 2017
    Lotissement "Les Arcades de Grimaud" - Grimaud
     

    Récépissé de déclaration du 30 janvier 2017 relative à la réalisation d’un lotissement 6 lots "Les Arcades de Grimaud" lieu-dit "chemin des Vignaux".

  • 01/02/2017 - 2017
    Barrage du Riou de Méaulx
     

    Arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 portant prescriptions au titre de la sûreté des ouvrages hydrauliques, complémentaire à l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 autorisant au titre de la législation sur l’eau les travaux de mise aux normes du barrage du Riou de Méaulx, sur les communes de Saint-Paul-en-Forêt, Seillans et Fayence.

  • 24/01/2017 - 2017
    Réalisation Camping Campinus Clos Canavère de 174 emplacements à Puget-sur-Argens
     

    Récépissé de déclaration du 30 novembre 2016 concernant la réalisation du Camping Campinus Clos Canavère, 174 emplacements, lieu-dit "Canavère", section BN parcelles n°57, 60, 61, 70, 71, 72, 92P et 93P.
    Lettre d’accord avant échéance adressée à la Sarl Campinus Clos Canavère le 20 janvier 2017.

  • 19/01/2017 - 2017
    Domaine du Lac - Puget-sur-Argens
     

    Récépissé de déclaration du 16 août 2016 relative au projet d’aménagement du quartier résidentiel "Domaine du Lac" lieu-dit "La Gaudrade".

  • 19/01/2017 - 2017
    D.I.G. du Caramy
     

    Arrêté préfectoral du 18 janvier 2017 prorogeant la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration, d’entretien et de mise en valeur de la ripisylve du Caramy.