[ Police de l’eau ]
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14/06/2019 - 2019
Forage destiné à l’alimentation humaine - Les Arcs-sur-ArgensRécépissé de déclaration concernant la création d’un forage destiné à l’alimentation humaine sur le site du "Le Collet du Cyprès".
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14/06/2019 - 2019
Centre d’entraînement du RCT - ToulonRécépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un centre d’entraînement du R.C.T. (opération d’aménagement d’un bâtiment, d’un parvis d’accès et de stationnements) - lieu-dit Sainte-Musse.
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14/06/2019 - 2019
Travaux de forages sur le site du Plan - Fox-AmphouxRécépissé de déclaration du 13 juin 2019 relative aux travaux de forages sur le site du Plan.
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14/06/2019 - 2019
ZAC des Laugiers Sud - Solliès-PontRécépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement de la ZAC des Laugiers Sud.
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13/06/2019 - 2019
Projet d’aménagement de la concession Jaguar-Rover et Volvo sur la commune de La GardeRécépissé de déclaration du 27 février 2018 concernant le projet d’aménagement de la concession Jaguar-Rover et Volvo, avenue Nicolas Fabri de Peiresc, section AL parcelle n°614.
Lettre de notification du 22 mai 2019 adressée à la Société IOTA. -
12/06/2019 - 2019
Société ECORECEPT - LA GARDEArrêté préfectoral du 11 juin 2019 portant mise en demeure de la société ECORECEPT
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05/06/2019 - 2019
A50 - Diffuseur d’Ollioules - comblement d’un puits existantRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 22 février 2019 concernant la déclaration d’existence - comblement d’un puits existant non déclaré implanté sur la parcelle BW 108 - Diffuseur d’Ollioules - A50
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05/06/2019 - 2019
Lotissement ZA Saint-Martin - Hyères-les-PalmiersRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 29 mai 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un lotissement de 15 lots d’activités artisanales dans la Z.A. Saint-Martin.
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05/06/2019 - 2019
Pôle d’échanges multi-modal de la Seyne - Ollioules et La Seyne-sur-MerArrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant prorogation du délai d’instruction au titre de l’article R.181-41 du code de l’environnement de la demande d’autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échanges multi-modal de La Seyne, sur les communes d’Ollioules et de La Seyne-sur-Mer
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05/06/2019 - 2019
Inventaire piscicole - année 2019Arrêté préfectoral du 4 juin 2019 autorisant EUROFINS Hydrobiologie à effectuer des opérations d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques - Année 2019.