[ Police de l’eau ]
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16/01/2020 - 2020
Création de 175 logements libres et sociaux, quartier des Serves, commune de La FarlèdeRécépissé de déclaration du 19 septembre 2019 concernant la création de 175 logements libres et sociaux, d’une voirie de desserte et de stationnements en sous-sol et en extérieur, sur les parcelles cadastrées en section AM255, 259, 339, 114 et 115, d’une contenance de 31 400 m2, quartier des Serves.
Lettre d’accord adressée à la Société NEXITY IR PROGRAMMES PROVENCE en date du 14 janvier 2020. -
15/01/2020 - 2019
Ensemble immobilier - ToulonRécépissé de déclaration du 13 septembre 2019 concernant la construction d’un ensemble immobilier rue Nicolas Appert
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06/01/2020 - 2019
Programme immobilier "Empreintes Valescure" - FréjusRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 24 décembre 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Empreintes Valescure" quartier Valescure-Castellas - réalisation de pompages de rabattements de nappe en phase chantier.
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30/12/2019 - 2019
Réglementation de la pêche en eau douce dans le département du VarArrêté préfectoral réglementaire permanent du 20 décembre 2019 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var
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30/12/2019 - 2019
Avis annuel pêche pour 2020Avis annuel réglementant la pêche en eau douce dans le VAR pour 2020
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23/12/2019 - 2019
Transformation du syndicat mixte de l’Argens en établissement public territorial de bassinArrêté préfectoral du 19 décembre 2019 approuvant la transformation du syndicat mixte de l’Argens (SMA) en établissement public territorial de bassin (EPTB).
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19/12/2019 - 2019
Lac des Vérans - Vidauban et Le Cannet-des-MauresRécépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation et l’extension du lac des Vérans
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19/12/2019 - 2019
Projet mixte Toulon MONTETYRécépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet mixte Toulon Montéty : hôtel, résidence hôtelière nouvelle génération, tertiaire - boulevard du du commandant Nicolas - rue Montebello
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19/12/2019 - 2019
Aménagement hydraulique de la plaine de Pierrefeu - CuersRécépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux du 3 décembre 2019 concernant l’aménagement hydraulique de la plaine de Pierrefeu - traversée de quatre cours d’eau dans le cadre du projet d’adduction Cuers
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19/12/2019 - 2019
commission départementale de coordination et d’optimisation des procédures pour la mise ne œuvre des PAPIArrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant création de la commission départementale de coordination et d’optimisation des procédures pour la mise ne œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations.