[ Police de l’eau ]

  • 09/11/2018 - 2018
    Rétention des eaux de pluie - Pontévès
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un plan d’eau destinée à la rétention des eaux de pluie - quartier la Genevrière.

  • 31/10/2018 - 2018
    Ecole maternelle - Trans-en-Provence
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d’école maternelle dans la continuité d’une salle polyvalente existante - croisement du chemin du Peybert et du chemin des Clauses.

  • 31/10/2018 - 2018
    Forage Fontqueballe - La Garde
     

    Arrêté préfectoral du 4 octobre 2018 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre de l’article R181-17 du code de l’environnement concernant l’autorisation de prélèvement d’eau dans un système aquifère en vue de la consommation humaine du forage de Fontqueballe

  • 18/10/2018 - 2018
    Programme immobilier "Les Vignaux" - Grimaud
     

    Récépissé de déclaration du 9 mai 2017 relative à la réalisation d’un programme immobilier lieu-dit "Les Vignaux".

  • 11/10/2018 - 2018
    Prorogation DIG relative aux travaux d’entretien du fleuve La Reppe, commune d’Ollioules
     

    Arrêté préfectoral du 05 octobre 2018 transférant et prorogeant la Déclaration d’Intérêt Général du 24 octobre 2013 relative aux travaux d’entretien du fleuve La Reppe (prorogation présentée par le Syndicat Mixte de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents).

  • 08/10/2018 - 2018
    Création d’un nouveau forage - La Roquebrussanne
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 octobre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un nouveau forage au lieu-dit des Neuf Fonts.

  • 08/10/2018 - 2018
    Réalisation de 3 forages de prospection - Cabasse
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 octobre 2018 concernant la réalisation de 3 forages de prospection et la transformation du meilleur ouvrage en forage test.

  • 05/10/2018 - 2018
    Surface commerciale LIDL - Draguignan
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 1er octobre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant création d’une surface commerciale d’enseigne LIDL, boulevard Gambetta.

  • 28/09/2018 - 2018
    Ensemble immobilier quartier Saint-Pierre - Grimaud
     

    Récépissé de déclaration du 9 août 2018 relative à la réalisation d’un ensemble immobilier à usage d’habitation sis quartier Saint-Pierre.

  • 21/09/2018 - 2018
    Restauration et entretien du bassin versant du Verdon
     

    Arrêté inter-préfectoral du n° 2018-261-008 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de restauration et d’entretien du bassin versant du Verdon