[ Police de l’eau ]
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23/06/2017 - 2017
Barrage du Robion - Le BourguetArrêté préfectoral complémentaire du 22 juin 2017 imposant l’effacement du barrage du Robion - commune du Bourguet au titre de l’article R.214-117 du code de l’environnement.
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21/06/2017 - 2017
Pêches exceptionnelles sur la retenue de la Verne - La MôleArrêté préfectoral du 20 juin 2017 autorisant la SAS AQUASCOP à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques sur la retenue de la Verne - commune de La Môle - année 2017 à 2019.
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20/06/2017 - 2017
Programme immobilier Sanary Château sur la commune de SanaryRécépissé de déclaration du 16 juin 2017 relative au programme immobilier "Sanary Château", 1700 Ancien Chemin de Toulon, section AK, parcelle n°824.
Lettre d’accord adressée à la SCI Sanary Château le 16 juin 2017. -
15/06/2017 - 2017
Barrages HydroélectriquesArrêté préfectoral du 12 juin 2017 fixant la classe des barrages hydroélectriques concédés à électricité de France dans le département du Var et les échéances de remise des documents réglementaires.
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15/06/2017 - Gestion quantitative
ZRE - Masse d’eau "Nappes alluviales de la Giscle et de la Môle", communes de Grimaud, Cogolin, Gassin, La Mole, Bormes-les-Mimosas, Le LavandouArrêté Préfectoral du 07 juin 2017 fixant les conditions dans lesquelles la masse d’eau « Nappes alluviales de la Giscle et de la Môle » est placée en zone de répartition des eaux.
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14/06/2017 - 2017
Plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de TourvesRécépissé de déclaration du 20 mars 2017 concernant le plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Tourves concernant les communes de Tourves, Saint-Maximin-la Sainte-Baume, Bras, Châteauvert, Ollières et Rougiers.
Lettre d’accord adressée à la commune de Tourves le 14 juin 2017. -
09/06/2017 - 2017
Création d’une surface commerciale LIDL, lieu-dit La Foux, commune de Trans-en-ProvenceRécépissé de déclaration du 29 mars 2017 concernant la création d’une surface commerciale LIDL, lieu-dit "La Foux", Section AA parcelles n° 4,5,6,8,9, 108 et 109.
Lettre d’accord adressée à la Société LIDL le 08 juin 2017. -
08/06/2017 - 2017
ZRE - Masse d’eau "Nappes alluviales de la Giscle et de la Môle", communes de Grimaud, Cogolin, Gassin, La Mole, Bormes-les-Mimosas, Le LavandouArrêté préfectoral du 07 juin 2017 fixant les conditions dans lesquelles la masse d’eau "Nappes alluviales de la Giscle et de la Môle" est placée en Zone de Répartition des Eaux.
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08/06/2017 - 2017
Programme immobilier "Cap Horizon" - BandolRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 juin 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation du programme immobilier "Cap Horizon" composé de 87 logements avenue Deï Reganeou - lieu-dit "Vallongue".
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24/05/2017 - 2017
Projet d’habitat du quartier des Salins - HyèresRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 23 mai 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet d’habitat (203 logements) du quartier des Salins.