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[ Police de l’eau ]

  • 03/07/2020 - 2020
    Ensemble résidentiel - Le Rayol-Canadel-sur-Mer
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 27 février 2020 concernant le busage d’un cours d’eau temporaire en vue de la création d’un ensemble résidentiel en R+2 sur commerces et bureaux avec parking et d’un emplacement pour une station service

  • 01/07/2020 - 2020
    Bâtiment commercial GARDEN CENTER - Grimaud
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 23 juin 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d’un bâtiment commercial GARDEN CENTER - RN559 - parcelles section BA n° 10, 12, 13

  • 26/06/2020 - 2020
    Barrage du Saint-Esprit - Fréjus
     

    Arrêté préfectoral du 24 juin 2020 fixant la classe du barrage du Saint-Esprit, les échéances de remise des documents réglementaires au titre du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, la mise à jour de l’étude de dangers, la mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques et la nécessité d’études complémentaires ou nouvelles au titre de l’article R214-117 du code de l’environnement

  • 26/06/2020 - 2020
    Barrage du Cous - Saint-Raphaël
     

    Arrêté préfectoral du 24 juin 2020 fixant la classe du barrage du Cous, les échéances de remise des documents réglementaires au titre du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, la mise à jour de l’étude de dangers, la mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques et la nécessité d’études complémentaires ou nouvelles au titre de l’article R214-117 du code de l’environnement

  • 15/06/2020 - 2020
    Réalisation d’un bâtiment commercial, de bureau et d’activités - Fréjus
     

    Récépissé de déclaration relative à la réalisation d’un bâtiment commercial, de bureaux et d’activités lieu-dit "Le Gargalon"

  • 15/06/2020 - 2020
    Forage d’irrigation - Le Val
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 12 juin 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d’un forage d’irrigation - lieu-dit "Réal Martin".

  • 15/06/2020 - 2020
    Création d’une surface commerciale LIDL - Pignans
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 12 juin 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’une surface commerciale LIDL - RD97 - La Lauve.

  • 11/06/2020 - 2020
    Forage d’exploitation pour le domaine de Pré Lavit - Fayence
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 9 juin 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage d’exploitation pour le domaine de Pré Lavit - lieu-dit "la Péjade".

  • 11/06/2020 - 2020
    Création de 2 forages de reconnaissance, site du Bas Défens, sur les communes de CALLIAN et de MONTAUROUX
     

    Récépissé de déclaration du 03 juin 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de 2 forages de reconnaissance, site du Bas Défens.
    Lettre d’accord adressée à la Société E2S en date du 03 juin 2020.

  • 10/06/2020 - 2020
    Programme immobilier Le Jas, route de la Carrière, commune de CAVALAIRE-SUR-MER
     

    Récépissé de déclaration du 30 août 2019 concernant le projet immobilier "Le Jas" de 57 logements semi-collectifs, route de la carrière, section BA n°317, 318 et 319.
    Lettre de notification adressée le 16 mars 2020 à Edouard Denis Promotion.