[ Police de l’eau ]

  • 18/08/2017 - 2017
    Forage - Le Val
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la déclaration d’un forage existant pour irriguer les jeunes vignes, lieu-dit "l’Hubac des Sambles" du 8 août 2017.

  • 10/08/2017 - Sécheresse 2017
    Alerte dans la zone A pour le bassin versant de l’Argens
     

    Arrêté préfectoral du 9 août 2017 déclarant la situation d’alerte sécheresse dans la zone A pour le bassin versant de l’Argens

  • 10/08/2017 - Sécheresse 2017
    Alerte dans la zone B pour le bassin versant du Verdon
     

    Arrêté préfectoral du 9 août 2017 déclarant la situation d’alerte sécheresse dans le zone B pour le bassin versant du Verdon

  • 10/08/2017 - Débit réservé
    Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux prises d’eau des Sources de la Siagnole
     

    Arrêté préfectoral complémentaire du 2 août 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2015 relatif à des prescriptions complémentaires à l’autorisation relative aux prises d’eau des Sources de la Siagnole.

  • 10/08/2017 - 2017
    Programme de travaux de l’Huveaune et de ses affluents
     

    Arrêté Inter-Préfectoral portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, pour le programme pluriannuel 2017-2021 de travaux d’entretien et de restauration de l’Huveaune et de ses affluents sur les communes d’Aubagne, Auriol, Marseille, La Penne sur Huveaune, Plan d’Aups Sainte Baume, Roquevaire et Saint Zacharie au bénéfice du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune.

  • 10/08/2017 - 2017
    Forage - Le Val
     

    Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour commencement des travaux le 8 août 2017 concernant la déclaration d’un forage existant pour irriguer les jeunes vignes, lieu-dit "L’Hubac des Sambles".

  • 09/08/2017 - 2017
    Réalisation Haras des Suvières, lieu-dit Les Suvières, commune de Puget-sur-Argens
     

    Récépissé de déclaration du 07 août 2017 donnant accord pour commencement des travaux pour la réalisation du "Haras des Suvières", lieu-dit "Les Suvières", section B, parcelles n° 311, 317 à 323, 2167 et 2168.
    Lettre de notification adressée à EARL LE HARAS DES SUVIERES le 07 août 2017.

  • 08/08/2017 - 2017
    Pêche scientifique sur la Durance - Vinon-sur-Verdon
     

    Arrêté préfectoral du 7 août 2017 autorisant AQUABIO SA à effectuer une pêche scientifique sur le cours d’eau La Durance.

  • 07/08/2017 - 2017
    Seuil du Pont de la Clue - La Garde
     

    Arrêté préfectoral du 3 août 2017 portant déclaration d’existence et autorisation des modifications du seuil du Pont de la Clue sur l’Eygoutier.

  • 07/08/2017 - 2017
    Aménagement pluvial - Fayence
     

    Arrêté préfectoral du 31 juillet 2017 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant l’aménagement pluvial dans le quartier Parroubaud, le Mourre de Masque, le Puits du Plan Est.