[ Police de l’eau ]

  • 17/03/2020 - 2020
    Lotissement chemin des Censiès - Brignoles
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 16 mars 2020 concernant le projet de création d’un lotissement chemin des Censiès.

  • 12/03/2020 - 2020
    Seuil du moulin des Iscles - Roquebrune-sur-Argens
     

    Arrêté préfectoral du 9 mars 2020 portant déclaration d’existence, déclaration d’intérêt général et autorisation des modifications du seuil du moulin des Iscles sur l’Argens

  • 12/03/2020 - 2019
    Copropriété "Le Hameau des Oliviers" - Vidauban
     

    Arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 portant opposition à la déclaration n° 83-2019-0018/D1898 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant une demande de régularisation de la copropriété "Le Hameau des Oliviers" - 161 bd Coua de Can - Construction d’une résidence de 40 logements, d’un pont sur le Garduère et d’un mur en rive gauche.

  • 11/03/2020 - 2020
    Réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-Bains, de Quinson et de Sainte-Croix
     

    Arrêté inter-départemental du 10 mars 2020 établissant une réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-Bains, de Quinson et de Sainte-Croix.

  • 10/03/2020 - 2020
    Confortement d’une route - Montferrat
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 4 mars 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de confortement d’une route située en bordure de la Nartuby, sur le camp militaire de Canjuers, lieu-dit "La Magdeleine"

  • 06/03/2020 - 2020
    Le Hameau des Oliviers - Vidauban
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 2 mars 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation de la copropriété "le Hameau des Oliviers" constituée d’un bâtiment de 40 logements située 161 boulevard Coua de Can, avec construction d’un pont sur le Garduère et d’un mur de soutènement en rive gauche.

  • 02/03/2020 - 2020
    Ensemble immobilier quartier Pin Rolland - Saint-Mandrier-sur-Mer
     

    Récépissé de déclaration du 14 juin 2019 concernant la construction d’un ensemble immobilier de 257 logements au quartier de in Rolland.

  • 02/03/2020 - 2020
    Travaux de restauration et d’entretien de la rivière de la Giscle, de ses affluents et des ruisseux de plaine
     

    Arrêté préfectoral du 25 février 2020 prorogeant la déclaration d’intérêt général et l’autorisation au titre de la législation sur l’eau, des travaux de restauration et d’entretien de la rivière de la Giscle, de ses affluents et des ruisseaux de plaine sur les communes de Grimaud, Cogolin et La Môle par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

  • 27/02/2020 - 2020
    Ensemble résidentiel - Fréjus
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 24 février 2020 concernant l’aménagement d’un ensemble résidentiel formé de logements collectifs, de villas et de commerces au 427 rue des Combattants d’Afrique du Nord

  • 27/02/2020 - 2020
    Forages agricoles - Grimaud
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 24 février 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de 2 forages agricoles pour arrosage de 8 ha de vignes lieu-dit "Le Rascas"