[ Police de l’eau ]
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25/04/2022 - Enquêtes publiques
DIG cours d’eau bassin versant "Saint-Cyr-sur-Mer/La Cadière-d’Azur"Ouverture d’enquête publique unique
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24/03/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
Hyères-conduite d’eau potable entre la presqu’île de Giens et l’île de PorquerollesOuverture d’enquête publique unique
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15/03/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
COGOLIN-GASSIN- reconfiguration de la station d’épurationOuverture d’enquête publique unique
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03/03/2022 - Puits, forages ou ouvrages de prélèvements d’eau, y compris domestique
BRIGNOLES - Forage Notre-Dame -Arrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement de prélever l’eau issue du forage Notre-Dame.
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22/02/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
GRIMAUD - Construction de 8 villas et réaménagement de la SuaneOuverture d’enquête publique unique
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15/02/2022 - AAPPMA 2019
AAPPMA "Le Gardon de Toulon et ses environs"- Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Gardon de Toulon et de ses environs »
- Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Gardon de Toulon et de ses environs »
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01/02/2022 - 2021
AP -12/05/2021-déplacement en mer des feuilles mortes de posidonie échouées et au désensablement du port de Saint-Elme -
01/12/2021 - 2021
Conduite de gaz - Le ValRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 30 novembre 2021, donnant pour accord pour commencement des travaux, concernant la déclaration d’antériorité et PAC - modification du chemin d’accès au poste de sectionnement de la conduite de gaz
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01/12/2021 - 2021
Lotissement "Domaine des Vignes Rouges" - LorguesRécépissé de dépôt de déclaration du 30 octobre 2021, donnant accord pour commencement des travaux, concernant le projet de lotissement " domaine des Vignes Rouges" - route de Sauveclare
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23/11/2021 - 2021
Programme immobilier " les Jardins de Maraval " - Saint-RaphaëlRécépissé de dépôt dossier de déclaration du 18 Novembre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Les Jardins de Maraval", pompages de rabattement de nappe pour la réalisation du parking en sous-sol