[ Police de l’eau ]
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10/10/2019 - 2019
Construction d’une unité de production d’électricité d’origine photovoltaïque - BrasRécépissé de déclaration du 19 août 2019 concernant la construction d’une unité de production d’électricité d’origine photovoltaïque.
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08/10/2019 - 2019
Navigation sur le plan d’eau de Saint-CassienArrêté préfectoral du 3 octobre 2019 autorisant par dérogation, la navigation de 3 bateaux équipés de moteur thermique utilisés exclusivement par l’agence française pour la biodiversité pour des pêches scientifiques sur le plan d’eau de Saint-Cassien, en application de la directive cadre sur l’eau (DCE)
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07/10/2019 - 2019
Autoroute A50 - diffuseur d’OllioulesArrêté préfectoral du 2 octobre 2019 prorogeant l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2014 portant autorisation au titre de la législation sur l’Eau de la réalisation du diffuseur d’Ollioules (autoroute A50) sur les communes d’Ollioules et de Sanary-sur-Mer
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07/10/2019 - 2019
Barrage du Riou de Méaulx - Respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2016Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 mettant en demeure le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Cours Supérieur de l’Endre de respecter les prescriptions de l’article 6.4 de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2016
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03/10/2019 - 2019
Résidences d’habitation "La Clairière" - ToulonRécépissé de déclaration du 24 juillet 2019 concernant la construction de deux résidences d’habitation "La Clairière".
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02/10/2019 - 2019
Barrage de Dardennes - Modification des délais de mise en demeureArrêté préfectoral du 26 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 26 avril 2018 mettant en demeure la métropole Toulon-Provence-Méditerranée de respecter les prescriptions réglementaires prévues à l’article 2 l’arrêté préfectoral du 05 juillet 2011.
Lettre d’envoi adressée au président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée en date du 02 octobre 2019. -
26/09/2019 - GeMaPi Var par bassins versants
Transformation en EPTB du SMIAGEArrêté inter préfectoral portant transformation en établissement public territorial de bassin du syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux (SMIAGE) et délimitation de son périmètre d’intervention.
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25/09/2019 - 2019
Plan d’eau du Domaine de Miraval - CorrensRécépissé de dépôt de dossier déclaration concernant la régularisation et l’extension du plan d’eau du domaine de Miraval.
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20/09/2019 - 2019
FRANCHE RECUPERATION RECYCLAGE - La CrauArrêté préfectoral du 12 septembre 2019 portant mise en demeure de la société FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE suite à l’incendie sur le site du 23 août 2019.
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11/09/2019 - 2019
A50 - Mise en place d’un piézomètre de suivi de la qualité des eaux souterraines - OllioulesRécépissé de déclaration du 29 juillet 2019 concernant la mise en place d’un piézomètre de suivi de la qualité des eaux souterraines dans le cadre de la réalisation du diffuseur l’Ollioules sur l’autoroute A50.