[ Police de l’eau ]
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28/10/2020 - Actes administatifs au titre de la loi sur l’eau
Aménagement du Domaine des Oliviers, lieu-dit La Barbarie, commune de La Cadière-d’AzurRécépissé de déclaration du 17 octobre 2019 concernant l’aménagement du Domaine des Oliviers sis lieu-dit La Barbarie, section AH parcelles n° 183 à 186, 189 à 193, 195, 196, 473, 474, 575 et 576.
Lettre d’accord adressée à la SCCV LA BARBARIE en date du 04 août 2020. -
28/10/2020 - 2020
Construction d’une serre agricole, lieu-dit "La Baume", commune de Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeRécépissé de déclaration du 25 juillet 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d’une serre agricole, lieu-dit "La Baume", section AW parcelles n°63 et 67.
Lettre d’accord adressée à M. Clément SPALEMI en date du 31 juillet 2020. -
28/10/2020 - 2020
Réaménagement de la Villa l’Olivier sur la commune de SAINT-TROPEZRécépissé de déclaration du 20 juillet 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant le réaménagement de la Villa l’Olivier, section BD parcelle n°563.
Lettre d’accord adressée à la SCI LES OLIVIERS en date du 20 juillet 2020. -
28/10/2020 - 2020
Création de deux nouveaux forages sur le site des Guines pour l’AEP du SIVU de l’ISSOLE, commune de ROCBARONRécépissé de déclaration du 17 juillet 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de deux nouveaux forages sur le site des Guines pour l’AEP du SIVU de l’ISSOLE - Forage des Guines F2 et F3 - Parcelle OB n°40.
Lettre d’accord adressée au SIVU de l’ISSOLE le 17 juillet 2020. -
28/10/2020 - 2020
Carrière de Bozon - FréjusRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 28 octobre 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’implantation d’une unité au sol de production d’électricité d’origine photovoltaïque lieu-dit "Carrière de Bozon"
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28/10/2020 - 2020
Confortement d’une route - MontferratRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 4 mars 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de confortement d’une route située en bordure de la Nartuby, sur le camp militaire de Canjuers, lieu-dit "La Magdeleine"
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27/10/2020 - 2020
Réhabilitation du seuil du Verteil sur le fleuve ArgensArrêté préfectoral du 21/10/2020 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement pour la réhabilitation du seuil du Verteil sur le fleuve Argens.
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27/10/2020 - 2020
Barrage Antisel sur le Gapeau - HyèresArrêté préfectoral du 21 août 2020portant modification de l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 portant déclaration d’existence et autorisation des modifications du Barrage Antisel sur le Gapeau
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27/10/2020 - 2020
Construction d’un bâtiment d’habitation collectif, allée des Champs Fleuris à Sanary-sur-MerRécépissé de déclaration du 13 décembre 2019 concernant la construction d’un bâtiment d’habitation collectif sis allée des Champs FLeuris, section AP parcelle n°983.
Lettre de notification adressée à la SA HLM Le Logis Familial Varois le 15 juillet 2020. -
26/10/2020 - 2020
Mise en place d’un nouveau poste de relevage des eaux usées sur la commune de GrimaudRécépissé de déclaration du 1er juillet 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant le poste de relevage des eaux usées "Echangeur" - Echangeur RD559 - RD61A - Pompages de rabattement de nappe nécessaires au déplacement à la mise en place d’un nouveau poste de relevage des eaux usées.
Lettre de notification au Groupe SAUR en date du 08 juillet 2020.