[ Police de l’eau ]
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17/01/2019 - 2019
Rabattement de nappe - CogolinRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 16 janvier 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation de rabattement de nappe/épuisement de fond de fouille pour la création d’un bâtiment de 72 logements "O VILLAGE" en R+2 avec sous-sol à usage de parkings.
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16/01/2019 - Actes administatifs au titre de la loi sur l’eau
Modification du bénéficiaire de l’AP du 22 juin 2015 au profit de la CAVEM pour la protection de la ZA La Palud à FréjusArrêté préfectoral du 02 janvier 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 22 juin 2015 portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement pour la protection de la Zone d’Activités La Palud contre les inondations.
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15/01/2019 - 2018
Extension du centre équestre PONEY CLUB DE LA GARDE, lieu-dit La Marone, commune de LA GARDERécépissé de déclaration du 22 novembre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’extension du centre équestre - régularisation des aménagements existants, lieu-dit "La Marone".
Courrier de notification adressé à PONEY CLUB DE LA GARDE en date du 22 novembre 2018. -
14/01/2019 - 2018
Protection de berge en technique minérale, rive droite du Caramy, commune de MazauguesRécépissé de déclaration du 19 décembre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant la protection de berge en technique minérale sur 23 ml, rive droite du Caramy (section amont) afin de protéger les infrastructures existantes de l’érosion.
Courrier de notification à la commune de Mazaugues en date du 19 décembre 2018. -
14/01/2019 - 2018
Enfouissement d’une canalisation affouillée et reprise de la traversée d’un affluent de l’Endre, commune du MUYRécépissé de déclaration du 28 décembre 2018 concernant les travaux d’enfouissement d’une canalisation affouillée et reprise de la traversée d’un affluent de l’Endre.
Courrier d’accord adressé à la Société du Canal de Provence et d’Aménagement de la Région Provence en date du 28 décembre 2018. -
14/01/2019 - 2018
Programme immobilier quartier Valescure - Castellas, chemin de Valescure, commune de FréjusRécépissé de déclaration du 26 décembre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier de 4 bâtiments d’habitations dans le quartier Valescure-Castellas, chemin de Valescure, section AX parcelles n°1040-1230-1231-1233.
Courrier de notification à la Sté FREJUS AMENAGEMENT du 26 décembre 2018. -
14/01/2019 - 2018
Programme immobilier La Muscatelle, commune de LorguesRécépissé de déclaration du 21 décembre 2018 concernant la réalisation de 135 logements sur 6 bâtiments "La Muscatelle", section M parcelles n°86-87-88-89-90-91-92 et 1583 et pour partie parcelles n° 81 et 82.
Lettre d’accord adressée à la Sté KAUFMAN et BROAD PROVENCE le 21 décembre 2018. -
14/01/2019 - 2018
Programme immobilier Le Clos du Réal, rue Saint-Roch, commune des Arcs-sur-ArgensRécépissé de déclaration du 21 décembre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Le Clos du Réal", rue Saint-Roch.
Courrier de notification à la Sté KAUFMAN et BROAD PROVENCE le 21 décembre 2018. -
14/01/2019 - 2019
Station d’épuration de Pré-Vert - Les Adrets de l’EsterelRécépissé de déclaration du 8 janvier 2019 relative à la reconstruction de la station d’épuration communale de "Pré Vert".
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11/01/2019 - 2018
Création d’une station d’épuration pour l’opération Touos Aussels, commune de CallianRécépissé de déclaration du 04 novembre 2018 relative à la création d’une station d’épuration pour l’opération des touos Aussels d’une capacité nominale de 248 équivalents-habitants (EH).
Lettre de notification à NEXITY FONCIER CONSEIL en date du 04 décembre 2018.