Arrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement de prélever l’eau issue du forage Notre-Dame.

• Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Gardon de Toulon et de ses environs »

• Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Gardon de Toulon et de ses environs »

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 30 novembre 2021, donnant pour accord pour commencement des travaux, concernant la déclaration d’antériorité et PAC - modification du chemin d’accès au poste de sectionnement de la conduite de gaz

Récépissé de dépôt dossier de déclaration du 18 Novembre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Les Jardins de Maraval", pompages de rabattement de nappe pour la réalisation du parking en sous-sol