[ Police de l’eau ]
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21/03/2019 - 2019
Aménagement d’un camping sur la commune de RiansRécépissé de déclaration du 8 juin 2018 relative à la création d’un camping de 94 emplacements dont 79 mobil-homes et 15 emplacements traditionnels, Chemin de la Rigaude, section AT parcelles n°317 et 322, section AW parcelles n°578 et 579.
Lettre d’accord avant échéance adressée à la SAS Camping RIANS en date du 7 mars 2019. -
18/03/2019 - Pêche
Composition de la commission consultative sur les grands lacs du Verdon dans le Var et les Alpes-de-Haute-ProvenceArrêté inter préfectoral des 04 et 11 mars 2019 fixant la composition de la commission consultative chargée d’établir une réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur les lacs de retenue de Gréoux-les-Bains, Quinson, et Sainte-Croix-du-Verdon dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence.
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13/03/2019 - 2019
Travaux d’entretien de l’Argens - Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-ArgensArrêté préfectoral du 7 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2018 déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien sur le cours inférieur de l’Argens
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13/03/2019 - 2019
Source de la Madeleine - MontferratArrêté préfectoral du 11 mars 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement de prélever l’eau issue du forage et de la source de la Madeleine sur le territoire de la commune de Montferrat
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08/03/2019 - Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et contrats de milieux
Composition CLE du SAGE du GapeauArrêté préfectoral du 20 février 2019 portant prorogation de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Gapeau et du mandat des membres.
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06/03/2019 - 2019
Création de 2 lotissements - GaréoultRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 2 janvier 2019 concernant la création de 2 lotissements : "lotissement Paul" de 3 lots et "lotissement Nine" de 2 lots - lieu-dit "Carbasset".
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06/03/2019 - 2019
Aménagement du carrefour giratoire de Fondurane sur la RD562 - MontaurouxRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 février 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement du carrefour giratoire de fondurane sur la RD562, à l’intersection avec le chemin de Fondurane et de Chambarot.
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06/03/2019 - 2019
Projet immobilier - Saint-TropezRécépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les projets de travaux (4) et rabattement de nappe temporaire dans le cadre d’un projet immobilier au 17 avenue de la Résistance de 18 logements et d’un parking souterrain.
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27/02/2019 - 2019
Aménagement du quartier La Crestade / Demi-Lune - Hyères-les-PalmiersArrêté préfectoral du 11 février 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement du quartier de la Crestade / Demi-Lune.
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21/02/2019 - 2019
Réglementation pêche en eau douce : Liste des…Réglementation pêche en eau douce : Liste des arrêtés préfectoraux ou inter-prefectoraux (AP) en vigueur dans le département du Var