[ Police de l’eau ]
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20/10/2017 - 2017
Programme immobilier "Quartier Allègre" - Six-Fours-les-PlagesRécépissé de déclaration du 20 juin 2017 relative au programme immobilier "quartier Allègre", rue du lotissement Saint-Yves.
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17/10/2017 - 2017
Programme immobilier La Bayorre - Réalisation de 2 forages et de 2 essais par pompage, commune d’HYERESRécépissé de déclaration du 16 octobre 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de 2 forages de reconnaissance et de 2 essais par pompage relatifs au programme immobilier "La Bayorre", quartier de "La Bayorre", parcelles n° 66-67-68 et 69 section AT.
Lettre de notification à la Sarl KAUFMAN & BROAD PROVENCE en date du 16 octobre 2017. -
13/10/2017 - 2017
Franchissement fossé pluvial et création parking - PourrièresRécépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de franchissement d’un fossé pluvial par busage et de création d’un parking
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29/09/2017 - Eau à usage agricole
Autorisation temporaire de prélèvements à usage agricole dans l’ARTUBYArrêté inter-préfectoral du 25 septembre 2017 d’autorisation temporaire de prélèvements à usage agricole dans l’Artuby pour l’année 2017 sur les communes de Peyraules (Alpes-de-Haute-Provence), Séranon et Valderoure (Alpes-Maritimes), Bargème, La Bastide, Comps-sur-Artuby et La Martre (Var).
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29/09/2017 - 2017
Identification des points d’eau ZNT -
25/09/2017 - 2017
Autorisation pêche Sté HYDROSPHERE sur la Siagne dans le VarArrêté préfectorale du 13 septembre 2017 autorisant la Société HYDROSPHERE à effectuer des captures exceptionnelles d’écrevisses à des fins scientifiques sur la Siagne dans le département du Var.
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22/09/2017 - 2017
Lotissement "Le Clos des Arlens" - PourrièresRécépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de lotissement "le Clos des Arlens".
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01/09/2017 - Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et contrats de milieux
Comité de rivière de la NartubyArrêté préfectoral du 23 août 2017 portant constitution du comité de rivière de la Nartuby.
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01/09/2017 - 2017
Construction de logements "Le Renouveau - La Bouverie" - Roquebrune-sur-ArgensRécépissé de dépôt de dossier déclaration du 9 février 2017 relative à la démolition des logements du centre de vacances "Le Renouveau - La Bouverie" et construction de 184 logements.
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24/08/2017 - 2017
Foyer d’Accueil Médicalisé - CabasseRécépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de création d’un Foyer d’Accueil Médicalisé.