[ Police de l’eau ]
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13/01/2022 - Enquêtes publiques hors ICPE
Hyères-conduite d’eau potable entre la presqu’île de Giens et l’île de PorquerollesOuverture d’enquête publique unique
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28/12/2021 - 2021
Arrêté préfectoral du 22/12/21 correspondant à l’action n°35 du PAPI ArgensArrêté préfectoral du 22/12/21 portant autorisation environnementale relative au programme d’aménagement hydrauliques de la Nartuby
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27/12/2021 - 2021
Arrêté préfectoral du 22/12/21 correspondant à l’action n°35 du PAPI ArgensArrêté préfectoral du 22/12/21 portant institution d’une servitude d’utilité publique dite " travaux et entretien"
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01/12/2021 - 2021
Conduite de gaz - Le ValRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 30 novembre 2021, donnant pour accord pour commencement des travaux, concernant la déclaration d’antériorité et PAC - modification du chemin d’accès au poste de sectionnement de la conduite de gaz
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01/12/2021 - 2021
Lotissement "Domaine des Vignes Rouges" - LorguesRécépissé de dépôt de déclaration du 30 octobre 2021, donnant accord pour commencement des travaux, concernant le projet de lotissement " domaine des Vignes Rouges" - route de Sauveclare
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23/11/2021 - 2021
Programme immobilier " les Jardins de Maraval " - Saint-RaphaëlRécépissé de dépôt dossier de déclaration du 18 Novembre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Les Jardins de Maraval", pompages de rabattement de nappe pour la réalisation du parking en sous-sol
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23/11/2021 - 2021
Transformation du syndicat mixte du bassin versant du GapeauArrêté préfectoral du 17 novembre 2021 approuvant la transformation du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau (SMBVG) en établissement public territorial du bassin (EPTB)
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22/11/2021 - Système d’assainissement collectif (réseaux + station d’épuration + émissaire de rejet en mer)
Système d’assainissement La Mourotte - La VerdièreArrêté préfectoral du 3 novembre 2021 portant mise en demeure de la commune de La Verdière dans la gestion du système d’assainissement de la Mourotte
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05/11/2021 - 2021
Aménagement immobilier - Six-Fours-les-PlagesRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 3 novembre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement immobilier de l’OAP de Bouillibaye.
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05/11/2021 - 2021
Logements collectifs - RougiersRécépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 novembre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction de logements collectifs - lieu-dit "Les Garnières".