[ Police de l’eau ]

  • 14/06/2019 - 2019
    ZAC des Laugiers Sud - Solliès-Pont
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement de la ZAC des Laugiers Sud.

  • 13/06/2019 - 2019
    Projet d’aménagement de la concession Jaguar-Rover et Volvo sur la commune de La Garde
     

    Récépissé de déclaration du 27 février 2018 concernant le projet d’aménagement de la concession Jaguar-Rover et Volvo, avenue Nicolas Fabri de Peiresc, section AL parcelle n°614.
    Lettre de notification du 22 mai 2019 adressée à la Société IOTA.

  • 12/06/2019 - 2019
    Société ECORECEPT - LA GARDE
     

    Arrêté préfectoral du 11 juin 2019 portant mise en demeure de la société ECORECEPT

  • 05/06/2019 - 2019
    A50 - Diffuseur d’Ollioules - comblement d’un puits existant
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 22 février 2019 concernant la déclaration d’existence - comblement d’un puits existant non déclaré implanté sur la parcelle BW 108 - Diffuseur d’Ollioules - A50

  • 05/06/2019 - 2019
    Lotissement ZA Saint-Martin - Hyères-les-Palmiers
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 29 mai 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un lotissement de 15 lots d’activités artisanales dans la Z.A. Saint-Martin.

  • 05/06/2019 - 2019
    Pôle d’échanges multi-modal de la Seyne - Ollioules et La Seyne-sur-Mer
     

    Arrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant prorogation du délai d’instruction au titre de l’article R.181-41 du code de l’environnement de la demande d’autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échanges multi-modal de La Seyne, sur les communes d’Ollioules et de La Seyne-sur-Mer

  • 05/06/2019 - 2019
    Inventaire piscicole - année 2019
     

    Arrêté préfectoral du 4 juin 2019 autorisant EUROFINS Hydrobiologie à effectuer des opérations d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques - Année 2019.

  • 16/05/2019 - 2019
    Aménagements de la Vieille et du Batailler - Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou
     

    Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler – Lutte contre les inondations sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.

  • 13/05/2019 - 2019
    AAPPMA "La Valoise de pêche" - Le Val
     

    Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant agrément de l’élection du trésorier de l’Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Valoise de pêche".

  • 10/05/2019 - 2019
    Programme de rénovation des réseaux de la SCP - La Crau
     

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 06 mai 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant programme de rénovation des réseaux de la Société du Canal de Provence C.E. de Toulon-Est : réseau des Martiens Mesclans (28.40) - Antennes n° 3 et 6.