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Ponton et passerelle en rade d’Agay à Saint-Raphaël

 

21 juillet 2020 au 21 août 2020

 

Enquête publique, portant sur le projet de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour le maintien, en rade d’Agay, du môle accostable existant, complété par un ponton flottant et une passerelle lors de la saison estivale, sur la commune de Saint-Raphaël

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 21 juillet 2020 au 21 août 2020 inclus portant sur :
- une demande d’autorisation relative au projet de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour le maintien, en rade d’Agay, du môle accostable existant, complété par un ponton flottant et une passerelle lors de la saison estivale, sur la commune de Saint-Raphaël.

Arrêté d’ouverture d’enquête (format pdf - 1.7 Mo - 06/07/2020)
Avis d’ouverture d’enquête (format pdf - 238.2 ko - 06/07/2020)

Dossier à consulter

 

0 page de garde 10 (format pdf - 68.1 ko - 15/07/2020)
0 1 bordereau des pieces 10 (format pdf - 30.4 ko - 15/07/2020)
1 plan de situation 10 (format pdf - 86.6 ko - 15/07/2020)
2 demande communale 9 (format pdf - 9.4 Mo - 15/07/2020)
3 0 projet de concession pdg 10 (format pdf - 28 ko - 15/07/2020)
3 1 convention (format pdf - 426.3 ko - 15/07/2020)
3 2 plan 10 (format pdf - 3.3 Mo - 15/07/2020)
4 0 avis des services consultes pdg 10 (format pdf - 31.2 ko - 15/07/2020)
4 1 avis du prefet maritime article r2124 4 (format pdf - 33.4 ko - 15/07/2020)
4 2 avis du service charge des affaires maritimes (format pdf - 36.3 ko - 15/07/2020)
4 3 avis de la ddfip (format pdf - 57.7 ko - 15/07/2020)
4 4 avis de l autorite militaire article r2124 56 (format pdf - 53.7 ko - 15/07/2020)
4 5 avis du prefet maritime article r2124 56 (format pdf - 35.1 ko - 15/07/2020)
5 avis du service gestionnaire 10 (format pdf - 91.6 ko - 15/07/2020)
rapport de presentation 10 (format pdf - 97.4 ko - 15/07/2020)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance