Mis à jour le 17/11/2020

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Porter à connaissance (PAC) et notes d’enjeux dédiés au RLP

L’État porte à la connaissance des collectivités locales les informations nécessaires à la réalisation du règlement local de publicité (RLP) et à l’exercice de leurs compétences en matière de publicité extérieure.

Le « porter à connaissance » (PAC) désigne la procédure par laquelle le préfet porte à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents le cadre législatif et réglementaire à respecter, ainsi que tout élément permettant de définir les orientations, les objectifs et les actions à mener dans le cadre de l’élaboration (voir le suivi) du RLP.

Pour faciliter cette appropriation, pour les communes/EPCI/métropole déjà engagés dans la procédure d’élaboration/de révision, mais aussi pour ceux qui souhaiteraient se lancer dans la réalisation d’un RLP pour la première fois, le préfet met à disposition un PAC RLP généralisé.
Ce document est aussi un guide précieux pour le bureau d’études (mandaté par la collectivité).

A noter que les services de l’État peuvent compléter le PAC RLP généralisé par des notes d’enjeux.
Il a été formulé une note d’enjeux généralisée par la DDTM. Des notes d’enjeux sont produites aussi par la DREAL, DDTM et UDAP.

 

Notes d’enjeux RLP

Les services de l’État produisent des notes d’enjeux qui informent les collectivités des points sensibles et essentiels à retenir dans les orientations et les objectifs du RLP en cours d’élaboration.