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PPBE de l’échéance 3 pour 2018

Une échéance de ré-examen, le cas échéant

Il s’agit d’une échéance de ré-examen, et le cas échéant de révision des CBS et PPBE publiés au titre des 1re et 2e échéances.

Elle concerne :

- les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit plus de 8 200 véhicules par jour) ;
- les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82 trains par jour) ;
- les agglomérations concernées de plus 100 000 habitants.

Au titre de la 3e échéance, les CBS doivent être publiées pour le 30 juin 2017 au plus tard. Les PPBE correspondants doivent être publiés pour le 18 juillet 2018 au plus tard.