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PPBE ITT échéance 4 pour 2023

Une révision totale avec un nouveau mode de calcul (méthode CNOSSOS-EU)

Il s’agira d’une révision totale. Au titre de cette échéance, les CBS devront être publiées pour le 30 juin 2022 au plus tard et les PPBE correspondants pour le 18 juillet 2023 au plus tard.

Cette 4e échéance verra aussi la mise en œuvre de nouveau mode de calcul d’évaluation du bruit, conformément à l’annexe II de la directive européenne 2002/49/CE, modifiée par la directive européenne 2015/996/CE du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit.