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PPBE ITT échéance 3 pour 2018

Une échéance de ré-examen, le cas échéant

Il s’agit d’une échéance de ré-examen, et le cas échéant de révision des CBS et PPBE publiés au titre des 1re et 2e échéances.

Elle concerne :
- les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit plus de 8 200 véhicules par jour) ;
- les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82 trains par jour) ;
- les agglomérations concernées de plus 100 000 habitants.

Au titre de la 3e échéance, les CBS doivent être publiées pour le 30 juin 2017 au plus tard. Les PPBE correspondants doivent être publiés pour le 18 juillet 2018 au plus tard.
L’ensemble des Acteurs Bruit mettent tout en œuvre pour produire ces documents au plus tôt.

Les PPBE3 ITT de compétence État sont :
- PPBE3 RRN Ac
- PPBE3 RRN Anc (et éventuellement RNIL)
- PPBE3 VF

Les PPBE ITT de compétence collectivités sont :
- PPBE RD pour le Conseil départemental
- PPBE VC pour les communes concernées
- PPBE VM pour la métropole de Toulon Provence Méditerranée (le PPBE VM peut être inclus dans le PPBE agglo ; cette précision devra figurer dans la délibération du conseil)

Les modalités d’accès aux documents et les phases de mise à disposition du public sont disponibles auprès de chaque autorité compétente.
Pour ce qui concerne les PPBE3 ITT de compétence État, voir rubriques ci-dessous.