Contenu

PPBE lié aux autoroutes varoises

 

Le PPBE du Réseau Routier National dans le Var concerne uniquement les autoroutes
(le réseau ferré n’étant pas concerné par la première échéance) :

    • les autoroutes concédées (A8, A50 et A57) gérées et exploitées par la société concessionnaire d’autoroutes ESCOTA
    • les autoroutes non concédées (A50, A57 et A570) gérées par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et exploitées par la Direction interdépartementale des routes Méditerranée (DIRMED)

Ouvrez la carte itineraires RRN et communes… (format pdf - 1.4 Mo - 26/07/2010)
Une concertation élargie
Mandatée par le préfet, la DDTM du Var pilote et a en charge la réalisation du PPBE RRN avec l’appui technique du CETE Méditerranée durant les différentes étapes d’élaboration. Plusieurs services et exploitants/gestionnaires contribuent à cette élaboration (DREAL, DIRMED, ESCOTA). Les échanges s’établissent aussi avec d’autres entités (ADEME, ARS (ex-DDASS), ANAH, RFF et SNCF, …). La concertation se poursuit avec les collectivités territoriales (conseil général, EPCI, communes, …).
Les rencontres avec tous ces acteurs se déroulent aussi lors des réunions du comité de suivi du Bruit organisées par la DDTM.

Les différentes étapes ayant permis l’établissement du PPBE RRN

  • Étape 1 (réalisation) : identification des zones de bruit (2008) avec l’appui du CETE
  • Étape 2 (réalisation) : définition des mesures de réduction du bruit (2009 - 2010) par les exploitants et les gestionnaires des voies autoroutières.
  • Étape 3 (réalisation) : établissement du PPBE RRN (2010-2011) par la DDTM du Var ; un projet de PPBE RRN est rédigé de façon concertée puis mis à la disposition du public pour recueillir l’ensemble des avis, avant approbation préfectorale du PPBE RRN.
  • Étape 4 (mise en oeuvre) : mise en œuvre du PPBE RRN (à partir de 2011 et les années suivantes) par les gestionnaires pour les actions à la source et par la DDTM pour les actions sur les façades des bâtiments sensibles dépassant les valeurs limites des niveaux sonores et vérifiant le critère d’antériorité.
  • Étape 5 (mise en oeuvre) : évaluation et bilan du PPBE (dès 2013)

Le contenu du PPBE RRN

 

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement comporte :

  • un rapport de présentation : il présente une synthèse des résultats de la cartographie du bruit (notamment le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif) ainsi qu’une description des infrastructures et agglomérations concernées ;
  • le cas échéant, les critères de détermination et la localisation des « zones calmes » ainsi que les objectifs de préservation les concernant ;
  • les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites identifiées dans les cartes de bruit ;
  • les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures ;
  • lorsque cela est possible, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
  • les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
  • une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues ;
  • un résumé non technique du plan ;
  • une note exposant les résultats de la concertation.

Les documents à télécharger :
L’arrêté préfectoral du 23 mai 2011 approuvant le PPBE RRN du Var et les pièces annexées
l’arrêté préfectoral
ArrPref_Bruit_PPBE_RRN_23_mai_2011 (format pdf - 148.5 ko - 10/08/2011)

 

 

Pour faciliter le téléchargement le rapport est fractionné :

  • partie 1 (format pdf - 7.5 Mo - 28/06/2011)
  • partie 2 (format pdf - 9.4 Mo - 28/06/2011)
  • partie 3 (format pdf - 8.3 Mo - 28/06/2011)
  • partie 4 (format pdf - 9.1 Mo - 28/06/2011)
  • partie 5 (format pdf - 7.7 Mo - 28/06/2011)
  • partie 6 (format pdf - 9.3 Mo - 28/06/2011)
  • partie 7 (format pdf - 9.3 Mo - 28/06/2011)
  • partie 8 (format pdf - 8.2 Mo - 28/06/2011)
  • partie 9 (format pdf - 8.8 Mo - 28/06/2011)
  • partie 10 (format pdf - 2.9 Mo - 28/06/2011)
     

Sommaire

    • Introduction
    • Objet de l’étude
    • Chapitre 1 : l’établissement du PPBE de l’Etat
    • Un héritage législatif assorti de nouvelles dispositions réglementaires
    • 1.1 Les textes réglementaires fondamentaux du PPBE
    • 1.2 Champ d’action du PPBE
    • 1.3 Les infrastructures du réseau routier national concernées par le PPBE RRN du Var
    • 1.4 La démarche mise en oeuvre pour élaborer le PPBE RRN produit par l’État
    • Chapitre 2 : principaux résultats du diagnostic
    • Une collecte des données assortie d’une analyse plus détaillée
    • 2.1 Synthèse des résultats des cartes de bruit stratégiques
    • 2.2 Identification des zones bruyantes
    • 2.3 Chiffrages par axes des populations exposées proposées par les cartes de bruit
    • Chapitre 3 : objectifs en matière de réduction du bruit
    • Une volonté de rattrapage des situations critiques ou points noirs bruit
    • 3.1 Notion de valeurs limites
    • 3.2 Critère d’antériorité
    • 3.3 D’autres critères pris en compte
    • Chapitre 4 : repérage des zones « dites » calmes
    • Un aspect qualitatif de l’environnement sonore en lien avec l’utilisation de l’espace
    • 4.1 La notion subjective de « zone calme »
    • 4.2 La prise en compte des « zones calmes »
    • 4.3 L’identification des « zones calmes » (à titre indicatif) à proximité des RRN
    • Chapitre 5 : identification des Points Noirs Bruit
    • L’éligibilité d’un bâtiment au titre de point noir bruit
    • 5.1 La définition d’un point noir bruit (PNB)
    • 5.2 Les fiches d’identification des PNB
       

       

      Pour faciliter le téléchargement les annexes sont fractionnées :

  • annexes 1 à 11 (format pdf - 9.2 Mo - 28/06/2011)
  • annexes 12 à 17 (format pdf - 8.9 Mo - 28/06/2011)
  • annexe 18 PNB (format pdf - 9.1 Mo - 28/06/2011)
  • annexe 18 PNB suite (format pdf - 9.2 Mo - 28/06/2011)
  • annexe 18 PNB suite et annexes 19 à 30 (format pdf - 6.5 Mo - 28/06/2011)
     

    Sommaire

    • Annexe 1 Acteurs Bruit et coordonnées
    • Annexe 2 Liste des sigles et des abréviations
    • Annexe 3 Glossaire Bruit
    • Annexe 4 Références bibliographiques et sites Web
    • Annexe 5 Directive européenne de 2002
    • Annexe 6 Articles du code de l’environnement relatifs au Bruit
    • Annexe 7 Circulaire de 2007
    • Annexe 8 Instruction de 2008
    • Annexe 9 Carte du Réseau Routier National du Var
    • Annexe 10 Liste des communes concernées
    • Annexe 11 Courriers aux Maires
    • Annexe 12 Questionnaire Bruit
    • Annexe 13 Résultat du questionnaire : rapport de février 2010
    • Annexe 14 Exemple de Cartes de bruit stratégiques comme support d’analyse
    • Annexe 15 Matrices de calcul et d’analyses sur les différents itinéraires autoroutiers
    • Annexe 16 Exemple de carte de zones de bruit critiques
    • Annexe 17 Exemple de cartes des zones calmes
    • Annexe 18 Fiches d’identification des points noirs bruit sur le réseau routier national
    • Annexe 19 Consultations des gestionnaires lors de la rédaction du rapport
    • Annexe 20 Consultation par la DREAL de la Direction Générale des Routes au MEEDDM
    • Annexe 21 Accord de la Direction Générale des Routes au MEEDDM pour décider de mettre en oeuvre les mesures proposées
    • Annexe 22 Accord de la société d’autoroutes ESCOTA pour la mise en oeuvre des actions
    • Annexe 23 Accord de la DREAL/UMO pour la mise en oeuvre des actions
    • Annexe 24 Avis recueillis des communes (délibération du conseil municipal ou autres)
    • Annexe 25 Avis des EPCI en charge du bruit pour un groupement de communes
    • Annexe 26 Annonce(s) dans la presse
    • Annexe 27 Extrait de registres et grille d’analyses des observations formulées lors de la mise à disposition du public
    • Annexe 28 Note présentant les résultats de la mise à disposition du public
    • Annexe 29 Note au Préfet du Var et proposition d’arrêté approuvant le PPBE RRN
    • Annexe 30 Carte prévisionnelle de mise en oeuvre des actions
       


      téléchargez le Résumé non technique (format pdf - 4.3 Mo - 30/06/2011)
      Sommaire

    • Introduction
    • Qu’est-ce que le bruit ?
    • Politique de lutte contre le bruit lié aux infrastructures terrestres de transport
    • Objet de l’étude : le plan de prévention du bruit dans l’environnement du réseau routier national du Var
    • Chapitre 1 : établissement du PPBE RRN
    • 1.1 Qu’est-ce qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement ?
    • 1.2 Les textes réglementaires
    • 1.3 Les objectifs et les échéances
    • 1.4 Méthode et démarche mises en oeuvre pour élaborer le PPBE RRN
    • 1.5 L’organisation mise en place
    • 1.6 La consultation du public
    • Chapitre 2 : synthèse du PPBE RRN
    • 2.1 Infrastructures concernées : les autoroutes concédées et les autoroutes non concédées
    • 2.2 Synthèse des résultats et diagnostic
    • 2.3 Les moyens techniques de lutte contre le bruit
    • Chapitre 3 : lignes directrices d’intervention
    • 3.1 L’inventaire des points noirs bruit sur le réseau autoroutier
    • 3.2 Les mesures visant à réduire les nuisances sonores et le nombre de populations exposées
    • 3.3 Une programmation intégrant des priorités
    • 3.4 Les financements et les échéances
    • Conclusion


       

      téléchargez la Note consultations (format pdf - 3.6 Mo - 30/06/2011) Note présentant les résultats de la consultation