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PPBE3 RRN autoroutes concédées

Les PPBE relatifs aux autoroutes et routes d’intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national sont réalisés et proposés par le gestionnaire/exploitant de l’infrastructure, puis sont établis et arrêtés par le représentant de l’État, à savoir le préfet de département.

Les différentes étapes de la procédure

Phase étude
La société VINCI-autoroutes a transmis au préfet le projet de PPBE3 du réseau routier national (RRN) pour les autoroutes concédées, à savoir l’A8, l’A57 et l’A50, à l’été 2018.

Phase consultation
Avant l’approbation par l’autorité compétente, il est important que chacun puisse prendre connaissance du dossier, poser des questions et s’exprimer. L’autorité compétente a mis le projet de PPBE à la disposition du public du lundi 1er octobre au lundi 03 décembre 2018, soit pendant deux mois.
Pour consulter le projet : http://www.var.gouv.fr/projet-de-ppbe-rrn-des-infrastructures-de-a7384.html
La phase de consultation est aujourd’hui terminée.

Phase analyse des observations
L’ensemble des observations recueillies fait actuellement l’objet d’une analyse par l’exploitant. Une note exposant les résultats de cette consultation du public a été produite par la DDTM et jointe à la décision finale.

Phase approbation et publication
Le PPBE a été arrêté le 20 décembre 2018 par l’autorité compétente, à savoir le préfet du Var. Après les mesures de publicité, il est mis à disposition du public par voie électronique.

Contenu du PPBE3 RRN Ac :

Arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 (format pdf - 146.2 ko - 20/12/2018)
Rapport (format pdf - 11.5 Mo - 27/12/2018)
Annexe 7 planches A8 (format pdf - 20.9 Mo - 26/12/2018)
Annexe 7 planches A50 (format pdf - 9.6 Mo - 26/12/2018)
Annexe 7 planches A57 (format pdf - 13.6 Mo - 26/12/2018)
Note exposant les résultats (format pdf - 867.2 ko - 27/12/2018)
Tableau analyse des obsservations (format pdf - 135.1 ko - 26/12/2018)