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PPBE3 RRN non concédé A570 et RN98

Les PPBE relatifs aux autoroutes et routes d’intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national sont réalisés et proposés par le gestionnaire/exploitant de l’infrastructure, puis sont établis et arrêtés par le représentant de l’État, à savoir le préfet de département.

Les différentes étapes de la procédure

Phase étude
La DIR Méditerranée a transmis des éléments à la DDTM du Var qui a élaboré le projet de PPBE3 du réseau routier national (RRN) non concédé (nc), à savoir l’A570 et la RN98 en septembre 2018.

Phase consultation
Avant l’approbation par l’autorité compétente, il est important que chacun puisse prendre connaissance du dossier, poser des questions et s’exprimer.
L’autorité compétente a mis le projet de PPBE à la disposition du public du lundi 22 octobre au mercredi 26 décembre 2018, soit pendant deux mois. Un avis indiquant la date à compter de laquelle le dossier est mis à la disposition du public a été publié.
Pour consulter le projet : http://www.var.gouv.fr/projet-de-ppbe-echeance-3-rrn-non-concede-a570-et-a7408.html
La consultation est aujourd’hui terminée.

Phase analyse des observations
L’ensemble des observations recueillies a fait l’objet d’une analyse par l’exploitant. Une note exposant les résultats de cette consultation du public a été produite par la DDTM et jointe à la décision finale.

Phase approbation et publication
Le PPBE a été arrêté par l’autorité compétente le 30 janvier 2019, à savoir le préfet du Var. Après les mesures de publicité, il est mis à la disposition du public par voie électronique.

Contenu du PPBE3 RRN nc :
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2019 (format pdf - 151.8 ko - 04/02/2019)
Rapport (format pdf - 7.7 Mo - 04/02/2019)
Note exposant les résultats de la consultation (format pdf - 754.1 ko - 04/02/2019)