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PPBE3 voies ferrées

Les PPBE relatifs aux voies ferrées sont réalisés et proposés par le gestionnaire/exploitant de l’infrastructure, puis sont établis et arrêtés par le représentant de l’État, à savoir le préfet de département.

Les différentes étapes de la procédure

Phase étude
Le gestionnaire/exploitant SNCF Réseau a transmis le projet de PPBE3 des voies ferrées (VF) à la DDTM du Var à l’automne 2018.

Phase consultation
Avant l’approbation par l’autorité compétente, il est important que chacun puisse prendre connaissance du dossier, poser des questions et s’exprimer.
L’autorité compétente a mis le projet de PPBE à la disposition du public du lundi 22 octobre au mercredi 26 décembre 2018, soit pendant pendant deux mois. Un avis indiquant la date à compter de laquelle le dossier est mis à la disposition du public a été publié.
Pour consulter le projet : http://www.var.gouv.fr/projet-de-ppbe-echeance-3-des-voies-ferrees-a7410.html
La phase de consultation est aujourd’hui terminée.

Phase analyse des observations
L’ensemble des observations recueillies a fait l’objet d’une analyse par l’exploitant. Une note exposant les résultats de cette consultation du public a été produite par la DDTM et jointe à la décision finale.

Phase approbation et publication
Le PPBE a été arrêté le 14 janvier 2019 par l’autorité compétente, à savoir le préfet du Var. Après les mesures de publicité, il est mis à disposition du public par voie électronique.

Contenu du PPBE3 voies ferrées :

Arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 (format pdf - 154.1 ko - 16/01/2019)
Rapport (format pdf - 2.9 Mo - 16/01/2019)
Note exposant les résultats de la consultation avec tableau d’analyse (format pdf - 930.9 ko - 16/01/2019)