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Présentation générale PPRI Dracénie

 

Les inondations des 15 et 16 juin 2010 ont eu pour conséquences :


23 décès et 2 disparus.


1 Md€ de dégâts dont :

  • 230 M€ aux particuliers ;
  • 300 M€ aux professionnels ;
  • 255 M€ aux collectivités ;
  • 85 M€ pour les automobiles ;
  • 44 M€ de perte de récolte.
    ( Source Association Française de l’Assurance Juin 2011)
 
 

Le 08 septembre 2010 le préfet du Var a pris un arrêté de prescription ou de révision du plan de prévention des risques inondations (PPRI) pour les 13 communes suivantes, impactées par ces inondations :
 

Ouvrez la carte des communes concernées
- Le Muy (A) ;
- Puget / Argens (A) ;
- Châteaudouble (A) ;
- Figanières (A) ;
- Les Arcs / Argens (A) ;
- Roquebrune /Argens (A) ;
- Fréjus (A) + arrêté modificatif du 07 février 2013 ;
- La Motte (A) ;
- Lorgues (A) ;
- Taradeau (A) ;
- Draguignan (R) et (A) ;
- Trans en Provence (R) et (A) + arrêté modificatif du 10 juillet 2013 ;
- Vidauban (R) et (A) ;
- Le Thoronet arrêté du 07 février 2013 ;
 

Communes pour lesquelles un arrêté de prescription ou de révision (R) a été pris et un PPRI anticipé arrêté (A).
 

Principes portés par le PPRI

interdire toute construction nouvelle dans les zones d’aléas les plus forts ;

déterminer les dispositions nécessaires à la réduction de la vulnérabilité dans les zones où les aléas sont les moins importants ;

contrôler l’extension urbaine dans les zones d’expansion des crues ;

éviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés.

 

 

 

Le PPRI avec dispositions immédiatement applicables dit "PPRI anticipé" :

Dans l’attente de la finalisation du PPRI, le préfet a approuvé un PPRI anticipé sur 12 communes afin de :

  • ne pas augmenter les enjeux (populations et biens) dans les zones d’aléas les plus forts (ou zones les plus exposées) ;
  • ne pas compromettre le maintien des champs d’expansion des crues ;
  • clarifier la réglementation en matière de droit des sols en zone inondable ;
  • porter à la connaissance de tous l’information sur les risques.
     

Dans le cadre du PPRI anticipé, les interdictions et les prescriptions ne s’appliquent qu’aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux.

 

 

 

Le risque résulte du croisement de l’aléa et des enjeux.
 

La caractérisation de l’aléa :

 

L’aléa est caractérisé par les hauteurs d’eau et les vitesses d’écoulement pour la crue de référence. Pour certains vallons ou cours d’eau, l’évènement de Juin 2010 ne constitue pas la crue de référence.
La qualification des aléas traduit le niveau de menace pour la vie humaine.



"Le schéma du déplacement" (ci-dessus)

se traduit par :

"la grille des aléas"
(à droite)

 
 

Origine des données utiles pour cartographier les aléas :

 

jpg - 56.7 ko
exemple d’une fiche de laisse de crue
 


Crue de référence : plus forte crue connue ou la centennale si elle est plus forte.
Crue centennale : "crue qui a une chance sur 100 de se produire chaque année".
Crue exceptionnelle : évènement supérieur à une crue centennale.
 

La caractérisation des enjeux :

Les méthodes d’analyse mises en œuvre dans le PPRI ont permis de découper le territoire communal en 3 catégories :

le centre urbain dense (CUD) :
ses limites sont déduites d’une analyse cartographique intégrant des critères de densité, continuité du bâti, histoire, mixité des fonctions urbaines.

les autres zones urbanisées (AZU) :
on y trouve l’ensemble des autres espaces urbains y compris notamment les zones d’activités économiques.

les zones peu ou pas urbanisées (ZPPU) :
ce sont principalement les espaces actuellement à vocation naturelle ou agricole. Dans l’emprise du lit majeur, ces espaces participent de l’expansion des crues.

 

 

Le plan de zonage cartographie les choix réglementaires issus notamment de l’évaluation des risques et de la concertation.

 

Le plan de zonage recouvre :

  • les zones directement exposées au regard des niveaux d’aléas et des enjeux ;
  • les zones non directement exposées aux risques, mais où des constructions,ouvrages ou aménagements pourraient engendrer des risques ou en provoquer de nouveaux.

Les zones réglementaires se distinguent entre :

  • zones d’interdiction (zones rouges) ;
  • zones de prescription (zones bleues) ;
    (dans ces 2 zones, des sous-zonages ont été réalisés pour tenir compte des niveaux des aléas et des enjeux spécifiques au territoire)
  • zones exposées à un aléa exceptionnel ;
  • zones potentiellement inondables.
     

 

Le règlement associé au zonage fixe

 

Sur les projets nouveaux :

 

Rouge R : tout projet nouveau est interdit. Des exceptions sont introduites dans le règlement selon la nature et l’intensité de l’aléa pour permettre à l’activité agricole de perdurer dans les zones inondables.

Bleu B : zone où les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations nouveaux sont soumis à prescriptions avec des sous-zones dans lesquelles les prescriptions sont modulées en fonction de la stratégie de prévention :

 

Sur l’existant :

 

Pour les gestionnaires de réseaux :
  • dresser un diagnostic de vulnérabilité des installations et un programme de réduction de la vulnérabilité pour faire fonctionner au mieux les réseaux en cas de crise.

Pour les propriétaires de biens existants :

  • dans la limite de 10% de la valeur vénale des biens, des prescriptions (obligatoires) sont définies afin de protéger en priorité les vies humaines puis les biens ;
  • dans le cas où les travaux dépasseraient ce montant, les prescriptions deviendraient des recommandations visant à compléter ce dispositif.

Pour les collectivités locales :
Des mesures de prévention et de sauvegarde,

  • mettre en oeuvre les plans communaux de sauvegarde (PCS) et les opérations de protection contre les inondations, réaliser le schéma directeur des eaux pluviales.

Ouvrez le référentiel de travaux de prévention

Pour plus d’informations, consulter ce référentiel qui a été élaboré dans un souci d’aide à la mise en œuvre de mesures de prévention.

Il a été conçu pour une utilisation pratique grâce à la mise à disposition de fiches travaux et d’études de cas.

 
 

Pour en savoir plus...

Ouvrez le diaporama présenté lors des réunions
Documents provisoires mis à disposition en mairie pour consultation :

- carte(s) des enjeux (format A3) ;
- cartes des hauteurs, des vitesses, des aléas (format A3) ;
- cartes du zonage réglementaire (format A0) ;
- règlement ;
- un registre à votre intention ayant pour objectif de recueillir vos observations.

 

 


Cliquez sur la commune de votre choix afin de consulter le règlement provisoire ainsi que les cartes provisoires projetées lors de la réunion publique.

- Lorgues ;
- Roquebrune /Argens ;
- Taradeau ;
- Fréjus ;
- Le Thoronet ;
- Figanières ;
- Les Arcs / Argens ;
- Trans en Provence ;
- Châteaudouble ;
- La Motte ;
- Puget / Argens ;
- Vidauban ;
- Le Muy.
- Draguignan ;

...La suite


1er trimestre 2013 : 2ème réunion publique ;
2nd trimestre 2013 : enquête publique ;
3ème trimestre 2013 : approbation du PPRI.

 
 

Documents associés :