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Prises de vues aériennes

 

Autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes

 

1
Photographie effectuée dans le champ du spectre visible :
Pour l’utilisation de tout appareil d’enregistrement d’images ou de données dans le champ du spectre visible, une déclaration doit être souscrite au plus tard quinze jours avant la date de début de l’opération envisagée auprès du chef du service territorial de l’aviation civile (DGAC) dont relève le domicile du demandeur.
Cerfa 12546-01 (format pdf - 137.9 ko - 28/01/2019) .

2
Photographie effectuée en dehors du spectre visible : 
Pour l’utilisation de tout appareil d’enregistrement d’images ou de données en dehors du spectre visible (tel que thermographe, caméra infrarouge, radar, etc…), l’utilisateur doit être détenteur d’une habilitation délivrée par le préfet du département où il réside.
Dans le département du Var, l’autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes en dehors du spectre visible est délivrée pour une période de trois ans renouvelable.
Rappel :
Le traitement des supports d’enregistrement d’images effectuées par le titulaire de l’autorisation doit être réalisé sur le territoire français (ou dans un département ou territoire d’outre-mer).

Composition du dossier
Formulaire pour autorisation photo hors spectre (format pdf - 98.3 ko - 28/01/2019)
• CNI / passeport / titre de séjour
• Licence pilote / Accusé de réception de déclaration d’activité délivré par la DGAC
• Précédente autorisation, le cas échéant
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Duplicata : déclaration de perte / vol

Envoyez votre dossier par courriel
Envoyez votre dossier à pref-aeronautique@var.gouv.fr

Envoyez votre dossier par courrier
Préfecture du Var - Direction des sécurités
Bureau des polices administratives et de sécurité
Section activités de sécurité
CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX

Contact et adresse
Pour toute autre question utilisez le formulaire de contact

 


Textes de références
• Code de l’aviation civile (article D133-10, alinéas 4, 5 et 6)
• Zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur : arrêté du 18 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur (site legifrance.gouv.fr)