Mis à jour le 08/10/2015
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Procédure de déclaration de catastrophe naturelle
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- État de catastrophe naturelle pour 19 communes
- État de catastrophe naturelle pour 2 communes
- État de catastrophe naturelle pour 9 communes
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Les textes de référence relatifs à la procédure
- A quels dommages s’applique la garantie ? Quelles sont les exclusions ?
- Démarches à effectuer par le maire
- Démarches à effectuer par les sinistrés
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