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Professions et activités réglementées et polices administratives et de sécurité

 

Professions réglementées et polices administratives
Questions activités réglementées.

Des renseignements depuis le pôle multicanal.
Appelez Allo Service Public au 3939
En complément des liens et des infos ci-dessus, vous pouvez appeler 3939 Allô service public (en France au coût d’un appel local depuis un poste fixe). C’ est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec service-public.fr un pôle multicanal de renseignement administratif.
◘ Dans quels cas le peux appeler le 3939 ?
◘ Lien sur le site de Service Public.fr.

 

Horaires d’accueil du public par activité et documents à télécharger.
Ouvrez le Guide à l’usage des visiteurs (format pdf - 654.5 ko - 24/07/2017) juillet 2017

Attention changement d'horaires


Modalités d’accueil

 

Les services des professions réglementées et des polices administratives assurent une permanence téléphonique les mardis et jeudis de 09h00 à 12h00, sauf la section « armes » qui n’assure pas d’accueil téléphonique.

Ces services reçoivent les usagers sur rendez-vous. Pour obtenir un rendez-vous et en fonction des thématiques, plusieurs modalités sont possibles :

Depuis votre poste informatique

◘ Pour certaines thématiques, vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne en cliquant sur le lien annoncé par cette image.
Cette procédure concerne les manifestations sportives – les taxis et chauffeurs de VTC – la législation funéraire – les fermetures tardives et transferts de licences des débits de boissons – les autorisations de port d’arme pour convoyeurs de fonds.

◘ Pour les autres procédures, sauf les armes, vous pouvez obtenir un rendez-vous en contactant le service pendant les heures de permanence téléphoniques ou par courriel via le formulaire de contact

◘ Pour les armes, les demandes d’informations et les demandes de rendez-vous se font via le formulaire de contact sur ce site

Vous n’êtes pas obligés de vous déplacer pour déposer vos dossiers. Sauf en cas de complexité technique particulière, les dossiers peuvent être envoyés par voie postale à l’adresse suivante :

Section - Préfecture du Var, CS 31209, 83070 TOULON CEDEX
(Section : précisez la procédure concernée, par exemple « section armes » ou « section taxis et VTC »).

Pour les manifestations sportives, vous pouvez envoyer votre dossier par courriel.

Activités réglementées et polices administratives.

Les thématiques sont classées par ordre alphabétique.

activités aériennes (profession réglementée)
• Lâcher de ballons
• Drônes
• Travail aérien : demande de dérogation de survol.
• Manifestations aériennes
• Agrément des associations aéronautiques
• Hélistation - hélisurface
• Création d’une plateforme ULM

Ouvrez nos pages suivant le type d’activité : démarche, adresses en préfecture ou sous-préfectures.

agents immobiliers (profession réglementée)
Depuis le 1er juillet 2015, la compétence de l’instruction des cartes professionnelles d’agent immobilier est transférée des préfectures vers les chambres de commerce et d’industrie.

Vous devez désormais adresser vos demandes à :
CCI du Var
Centre de formation des entreprises / Agents immobiliers
236, boulevard Maréchal Leclerc
CS 90008 - 83107 TOULON CEDEX

○ Téléphone Allo CCI du Var 04 94 22 80 34
○ Site internet www.var.cci.fr

armes (police administrative)
La section « armes » ne reçoit pas le public et n’assure pas de permanence téléphonique.
Pour toute demande d’information concernant un dossier en cours, vous pouvez adresser votre demande par courriel via le formulaire de contact disponible sur ce site.
Envoi des dossiers par courriers. Pour les cartes européennes d’armes à feu, les demandes de rendez-vous peuvent être faites via le formulaire de contact de ce site.

attestation de délivrance initiale de permis de chasser (police administrative)
L’attestation de délivrance initiale de permis de chasser est délivrée par l’administration qui vous a remis votre permis de chasser en vue de l’obtention du duplicata de permis de chasser délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Adresses et organismes à contacter en fonction de la date de la délivrance initiale :
Avant le 1er juillet 1975 la mairie émettrice du titre
Entre le 1er juillet 1975 et 31 août 2009 la préfecture ou la sous-préfecture
A compter du 1er septembre 2009 Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
• Ouvrez la liste organismes de délivrance initiale de permis de chasser (format pdf - 64.4 ko - 09/01/2017)
Formulaire de demande d’attestation initiale (format pdf - 78.6 ko - 09/01/2017)
Formulaire de demande d’attestation initiale (format odt - 24.3 ko - 09/01/2017)

Toulon :
accueil téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 82 62
accueil guichet : sur rendez-vous
Brignoles
Envoyez vos dossiers à sp-manifestations-sportives-brignoles@var.gouv.fr
Draguignan
Les demandes sont effectuées uniquement par courrier, ouvrez la page adresse sous-préfecture Draguignan

convoyeurs de fonds : port d’arme (police administrative)
Depuis votre poste informatique

Prenez rapidement un RDV, avec le « Module de rendez-vous en ligne ».

 


débit de boissons (police administrative)
accueil téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 83 79
accueil guichet : sur rendez-vous

◘ Transfert de licence d’alcool, fermeture tardive, demande de dérogation, classification des boissons et des licences, horaires d’ouverture et fermeture, réglementation…Ouvrez la page débits de boissons
Depuis votre poste informatique

Prenez rapidement un RDV, avec le « Module de rendez-vous en ligne ».

 

◘ De quel arrondissement dépendez-vous : limites d’arrondissements du Var (format pdf - 434 ko - 13/01/2017)

fourrières (profession réglementée)
accueil téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 82 87
Agrément nomenclature pièces (format pdf - 79.6 ko - 20/08/2015)

gens du voyage, livret de circulation (police administrative)
accueil téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 4 94 18 82 62
accueil guichet : sur rendez-vous

législation funéraire (profession réglementée)
L’accueil téléphonique est assuré les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 84 14.
Depuis votre poste informatique

Prenez rapidement un RDV, avec le « Module de rendez-vous en ligne ».

 

Pour vous éviter tout déplacement inutile, veuillez prendre contact au préalable avec le service
Liste des régies, entreprises et associations habilitées a pratiquer des opérations funéraires (format pdf - 40.3 ko - 04/04/2016)
Liste des chambres funéraires (format pdf - 14 ko - 04/04/2016)
Liste des crématoriums (format pdf - 8.8 ko - 04/04/2016)
Liste des personnes du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire (format pdf - 73.4 ko - 08/02/2017)
Arrêté préfectoral du 1er février 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 13 mai 2016 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de jury pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire (format pdf - 73.4 ko - 07/02/2017)

manifestations sportives (police administrative)
accueil téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 82 69
accueil guichet : sur rendez-vous
Depuis votre poste informatique

Prenez rapidement un RDV, avec le « Module de rendez-vous en ligne ».

 

Toute les modalités de la démarche sont expliquées sur la page : manifestations sportives

revendeur d’objets mobiliers (profession réglementée)
accueil téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 82 87
accueil guichet : sur rendez-vous
activité revendeur objet mobilier : liste de documents à fournir (format pdf - 653.1 ko - 31/07/2015)
• demande d’ inscription sur le registre revendeur d’objets mobiliers (format pdf - 366.9 ko - 31/07/2015)

taxi, conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) (profession réglementée)
accueil téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 81 86
accueil guichet : sur rendez-vous
Depuis votre poste informatique

Prenez rapidement un RDV, avec le « Module de rendez-vous en ligne ».

 

◘ Taxis
l’arrêté relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département du Var pour l’année 2016 (format pdf - 366.1 ko - 31/12/2015)
Formulaire de demande de carte conducteur de taxi (format pdf - 2.3 Mo - 19/07/2016)
Liste de centres de formation taxis (format pdf - 41.2 ko - 19/07/2016)

Convention destinée à organiser les rapports entre les entreprises de taxis et les organismes locaux d’assurance maladie.
Formulaire d’adhésion (format pdf - 1.5 Mo - 11/03/2014)
Convention Taxis avec Tarifs 2015 (format pdf - 1.9 Mo - 30/01/2015)

◘ VTC
Formulaire demande carte VTC (format pdf - 1.9 Mo - 27/06/2016)
Formulaire validation carte VTC (format pdf - 1.9 Mo - 27/06/2016)
Liste des centres de formation VTC (format pdf - 96.4 ko - 27/06/2016)

◘ Motos
Formulaire demande de carte transport moto (format pdf - 1.9 Mo - 27/06/2016)

vidéo-protection (police administrative)
accueil téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 80 18
accueil du public uniquement sur rendez-vous

Voir également les horaires de : Brignoles, Draguignan.

Écrivez aux services de l’État
Contactez-nous par courriel…(ouverture nouvelle fenêtre)
Écrivez aux services ou prenez rendez-vous en utilisant le formulaire de contact proposé dans le pied de page.

 

Vous rendre un meilleur service.
Ouvrez les engagements Qualité
Enquête de satisfaction 2017 : répondez !
Un accueil courtois, une écoute permanente, des informations claires, des horaires adaptés, des délais garantis. Le référentiel Qualipref 2.0 comporte et implique le respect de plusieurs engagements qui garantissent les conditions et la performance de l’accueil.
Ouvrez les engagements Qualité.

 

Content, pas content
Faites-nous part de vos remarques en complétant le formulaire de réclamation ou suggestion (format pdf - 63.6 ko - 02/07/2015) que vous pouvez déposer à l’accueil de la Préfecture ou nous envoyer par voie postale :
Préfecture du Var - Qualité - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX

 



Adresse, plan d’accès, parking.
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie 83070 Toulon
Place de parking réservée handi…Accès handicapé : Dans l’enceinte de la préfecture, 3 places réservées permettent d’accueillir les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement. Pour y accéder, il suffit d’emprunter la rampe d’accès des véhicules. Un agent de police vous orientera vers les places réservées.
Si vous avez des difficultés de mobilité mais n’êtes pas titulaire de la carte de stationnement, vous pouvez vous faire déposer sur le parvis de la préfecture. Néanmoins, il ne sera pas possible d’y stationner. (Parking : possibilités à l’extérieur, parking des Lices et parkings derrière la préfecture).
L’accès au bureau des titres de circulation comporte des marches. En cas de difficultés, veuillez vous présenter à l’accueil général pour un accompagnement.
Parking : possibilités à l’extérieur, parking des Lices et parkings derrière la préfecture.