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Projet d’approbation DOCOB sites Natura 2000 - Rade d’Hyères, Iles d’Hyères, Salins d’Hyères et des (...)

 

 

Le principe de participation du public
En application des articles L120-1 et L123-19-1 du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le présent projet d’arrêt inter-préfectoral est soumis à la consultation du public pour une durée de 21 jours. Il a pour objectif d’approuver le document d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 FR9301613 "Rade d’Hyères", FR9310020 "Iles d’’Hyères" et FR9312008 "Salins d’Hyères et des Pesquiers".
Il concerne :
• le périmètre du site « FR9301613 Rade d’Hyères » (zone spéciale de conservation) s’étend sur les communes de Carqueiranne, Hyères, La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas et Le Lavandou avec une surface totale de 48 867 hectares dont 92 % sont marins ;
• le périmètre du site « FR9310020 Iles d’Hyères » (zone de protection spéciale) s’étend sur les communes de Carqueiranne, Hyères, La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou avec une surface totale de 47 905 hectares dont 94 % sont marins ;
• le périmètre du site « FR9312008 Salins d’Hyères et des Pesquiers » (zone de protection spéciale) : s’étend sur la commune de Hyères avec une surface totale de 962 hectares 100 % terrestres.

Quelles sont les règles pour participer ?

Note de présentation
note presentation mise a disposition public aip docob n2000 rade et iles hyeres salins (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2021)

Projet d’arrêté inter-préfectoral
projet arrete inter prefectoral approbation docob n2000 rade et iles hyeres salins (format pdf - 1.1 Mo - 26/11/2021)

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)

Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 26 novembre 2021
Période de consultation : jusqu’au 16 décembre 2021 inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
ddtm-biodiv@var.gouv.fr