Mer, pêches, cours d’eau, Lacs

Contenu

Projet d’arrêté préfectoral concernant les travaux d’entretien sur le cours inférieur de l’Argens

 

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet
La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien sur le cours inférieur de l’Argens, communes de Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens. Les détails et les raisons qui conduisent à la préparation de l’arrêté mis à la consultation du public sont décrits dans les documents associés

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)
• Envoyez par courriel vos observations à l’autorité administrative pilote ddtm-sema@var.gouv.fr

Date de publication internet : 18 septembre 2018
Période de consultation : du 19 septembre au 9 octobre 2018 inclus (21 jours).
Autorité administrative pilote : [Direction départementale des territoires et de la mer du Var - service de l’eau et des milieux aquatiques>http://www.var.gouv.fr/information-et-participation-du-public-a6976.html]