Dérogation espèces protégées

Contenu

Projet d’arrêté préfectoral dérogation stérilisation oeufs Goéland par Naval Group Toulon

 

Consultation du public
dossier de demande de dérogation espèces protégées
déposé par Naval Group - site de Toulon
portant destruction des ébauches de nids et stérilisation des œufs
et perturbation intentionnelle pour les années 2022, 2023 et 2024
de l’espèce protégée
Goéland leucophée - Larus michahellis
sur le territoire de la commune de Toulon - site de la DCNS

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L.120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande est mis à la disposition du public.

A - Dossier mis à la consultation
Dans le cadre des articles L.120-1 et D.120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

1. Cerfa rempli par le demandeur
cerfa naval group 02 sept 2021 (format pdf - 700.2 ko - 28/09/2021)

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
pieces annexes au cerfa naval group (format pdf - 3.7 Mo - 28/09/2021)
rapport regulation goeland naval group (format pdf - 3.2 Mo - 28/09/2021)

3. note de présentation produite par la DDTM
derog note de presentation etat ddtm pref note 23092021 naval (format pdf - 414.2 ko - 28/09/2021)

4. projet de décision : projet d’arrêté préfectoral de dérogation
ap derog ep navalgp goel v0 230921nc280921 (format pdf - 435.5 ko - 28/09/2021)
annexe ap tableau de resultats bilan operation goeland v3 (format pdf - 173.2 ko - 28/09/2021)
B - Dates et lieux de la consultation
La consultation est ouverte du 28 septembre au 18 octobre 2021 inclus sur le site de la préfecture du Var.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 18 octobre 2021 inclus :
• soit par courriel à l’adresse suivante :
ddtm-biodiv@var.gouv.fr

• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à l’adresse postale suivante :
Préfecture du Var
DDTM83/SEBIO/Environnement
Consultation du Public dérogation espèces protégées
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

A l’issue de la concertation, après réception des remarques et analyse, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.