Dérogation espèces protégées

Contenu

Projet d’arrêté préfectoral dérogation manipulation relâcher de Tortue d’Hermann par SOPTOM

 

Consultation du public
dossier de demande de dérogation espèces protégées
déposé par la Station d’Observation et de Protection des Tortues et de leurs Milieux (SOPTOM)
portant manipulation, capture, enlèvement, transport, relâcher sur site prédéfini,
et perturbation intentionnelle dans le cadre de la translocation et du suivi
de
Tortue d’Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour les années 2021 à 2024
sur le territoire des communes de La Croix-Valmer et de Ramatuelle
sur les Caps Lardier et Taillat
dans le département du VAR

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L.120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande est mis à la disposition du public.

A - Dossier mis à la consultation
Dans le cadre des articles L.120-1 et D.120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

1. Cerfa rempli par le demandeur
cerfa 13616 01 demande derogation tortue d hermann translo 1 (format pdf - 238.1 ko - 13/10/2021)

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
etude de faisabilite soptom (format pdf - 7.7 Mo - 13/10/2021)
2021 06 21 soptom projet renforcement th soutien pnpc (format pdf - 611.3 ko - 13/10/2021)
2021 281 0208 dreal speb ub af courrier290721 (format pdf - 956.8 ko - 13/10/2021)

3. note de présentation produite par la DDTM
derog note de presentation etat ddtm pref note 23sept2021 (format pdf - 416.3 ko - 13/10/2021)

4. projet de décision : projet d’arrêté préfectoral de dérogation
ap derog ep soptom th v0 230921nc131021 (format pdf - 450.8 ko - 13/10/2021)

B - Dates et lieux de la consultation
La consultation est ouverte du 14 octobre au 03 novembre 2021 inclus sur le site de la préfecture du Var.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 03 novembre 2021 inclus :
• soit par courriel à l’adresse suivante :
ddtm-biodiv@var.gouv.fr

• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à l’adresse postale suivante :
Préfecture du Var
DDTM83/SEBIO/Environnement
Consultation du Public dérogation espèces protégées
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

A l’issue de la concertation, après réception des remarques et analyse, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.