Dérogation espèces protégées

Contenu

Projet d’arrêté préfectoral dérogation naturalisation Marouette et Hibou par Muséum départtal

 

Mise à disposition du public
dossier de demande de dérogation espèces protégées
déposé par le Muséum départemental du Var (MDV) de Toulon
portant dérogation à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées
définies à l’article L.411-2 du code de l’environnement
d’une Marouette ponctuée - Porzana porzana (Linné, 1766)
et d’un Hibou des marais - Asio flammeus (Pontoppidan, 1763)
pour conservation permanente,
sur une durée illimitée à compter de 2022

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L.120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande est mis à la disposition du public.

A - Dossier mis à la consultation
Dans le cadre des articles L.120-1 et D.120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

1. Cerfa rempli par le demandeur
museumvar cerfa naturalisation oiseaux mtpm (format pdf - 724.4 ko - 17/01/2022)

2. note technique de demande de dérogation produit par le demandeur
museumvar note explicative cerfa naturalisation oiseaux mtpm (format pdf - 300.1 ko - 17/01/2022)

3. note de présentation produite par la DDTM
dep note de presentation etat ddtm 17jan2022 (format pdf - 416.8 ko - 17/01/2022)

4. projet de décision : projet d’arrêté préfectoral de dérogation
ap dep museum marouette et hibou v17jan22 (format pdf - 431.9 ko - 17/01/2022)

B - Dates et lieux de la consultation
La consultation est ouverte du 20 janvier au 09 février 2022 inclus sur le site de la préfecture du Var.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 09 février 2022 inclus :
• soit par courriel à l’adresse suivante :
ddtm-biodiv@var.gouv.fr

• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à l’adresse postale suivante :
Préfecture du Var
DDTM83/SEBIO/Environnement
Consultation du Public dérogation espèces protégées
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

A l’issue de la concertation, après réception des remarques et analyse, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.