Dérogation espèces protégées

Contenu

Projet d’arrêté préfectoral dérogation enlèvement feuilles/rhizomes échoués par GIS Posidonie

 

Consultation du public
dossier de demande de dérogation espèces protégées
déposé par le groupement d’intérêt scientifique (GIS) pour l’environnement marin - GIS Posidonie
portant sur l’enlèvement manuel des feuilles et des rhizomes morts
échoués sur la plage (banquette de Posidonie)
de Posidonie - Posidonia oceanica (L. Delile 1813)
pour les années 2021-2022 - période de décembre 2021 à avril 2022 inclus
sur la façade maritime de la commune de Saint-Tropez - Baie des Canebiers
- VAR

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L.120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande est mis à la disposition du public.

A - Dossier mis à la consultation
Dans le cadre des articles L.120-1 et D.120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

1. Cerfa rempli par le demandeur
cerfa 13617 01 gisposidonie signe banquette canebiers (format pdf - 578.3 ko - 28/09/2021)

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
dossier demande de prelevement posidonie gis posidonie 2 (format pdf - 494.3 ko - 28/09/2021)

3. note de présentation produite par la DDTM
derog note de presentation etat ddtm pref note 21092021 gis (format pdf - 415.6 ko - 28/09/2021)

4. projet de décision : projet d’arrêté préfectoral de dérogation
ap derog ep gis posidonies v0 210921nc280921 (format pdf - 432.9 ko - 28/09/2021)

B - Dates et lieux de la consultation
La consultation est ouverte du 28 septembre au 18 octobre 2021 inclus sur le site de la préfecture du Var.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 18 octobre 2021 inclus :
• soit par courriel à l’adresse suivante :
ddtm-biodiv@var.gouv.fr

• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à l’adresse postale suivante :
Préfecture du Var
DDTM83/SEBIO/Environnement
Consultation du Public dérogation espèces protégées
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

A l’issue de la concertation, après réception des remarques et analyse, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.