Dérogation espèces protégées

Contenu

Projet d’arrêté préfectoral dérogation spécimens d’espèces protégées d’oiseaux par BCRM-BAN

 

Consultation du public
dossier de demande de dérogation espèces protégées
déposé par la Base aéronautique navale (BAN) de Hyères
Bureau Courriers Régionaux Marine (BCRM) de Toulon
portant capture ou enlèvement, destruction, effarouchement/perturbation intentionnelle, éventuellement transport,
de plusieurs spécimens d’espèces protégées d’oiseaux
sur la commune de Hyères - Base aéronautique navale (BAN) de Hyères
sur l’aérodrome de Toulon-Hyères et à proximité immédiate
pour les années 2022 à 2024

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L.120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande est mis à la disposition du public.

A - Dossier mis à la consultation
Dans le cadre des articles L.120-1 et D.120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

1. Cerfa rempli par le demandeur et
dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
20211004 np aero hyeres 149 demande dep oiseaux ban 2022 2024 (format pdf - 571.4 ko - 13/10/2021)

2. note de présentation produite par la DDTM
derog note de presentation etat ddtm pref note 05octobre2021 (format pdf - 413.5 ko - 13/10/2021)

3. projet de décision : projet d’arrêté préfectoral de dérogation
ap dep ban oiseaux v0 051021nc131021 (format pdf - 438.6 ko - 13/10/2021)

B - Dates et lieux de la consultation
La consultation est ouverte du 13 octobre au 02 novembre 2021 inclus sur le site de la préfecture du Var.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 02 novembre 2021 inclus :
• soit par courriel à l’adresse suivante :
ddtm-biodiv@var.gouv.fr

• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à l’adresse postale suivante :
Préfecture du Var
DDTM83/SEBIO/Environnement
Consultation du Public dérogation espèces protégées
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

A l’issue de la concertation, après réception des remarques et analyse, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.