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Projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var - Années (...)

 

 

Envoyez par courriel vos observations à l’autorité administrative pilote
Date de publication internet : 26 novembre 2018
Période de consultation : jusqu’au 17 décembre 2018 inclus (21 jours)
Autorité administrative pilote : DDTM du Var - service de l’eau et des milieux aquatiques
Envoyez vos observations à : ddtm-sema@var.gouv.fr

En application de l’article R436-73 du code de l’environnement, il est procédé à l’instauration de réserves de pêche en eau douce, où toute pêche est interdite.
Jusqu’au 31 décembre 2018, deux arrêtés étaient en vigueur :
- l’arrêté du 11 mars 2016 instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var pour les années 2016 à 2018
- l’arrêté du 23 janvier instituant des réserves annuelles de pêche en eau douce dans le département du Var pour l’année 2018, venant en complément du précédent.

Après avis favorable de la commission technique départementale de la pêche, qui s’est tenue le 7 novembre 2018, le présent arrêté, soumis à la consultation du public pendant 21 jours, reconduit les mêmes réserves que celles listées dans les 2 arrêtés ci-dessus. Il uniformise les durées d’application, qui seront valables pour trois ans, de 2019 à 2021.

Les tronçons de cours d’eau concernés :
- 6 tronçons de cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole sont concernés,
- 2 tronçons de cours d’eau classés en 2ème catégorie piscicole sont concernés.