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Projet d’enlèvement d’un autour des palombes

 

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet
La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral destiné à lutter contre la flavescence dorée qui constitue une des plus graves maladies de la vigne. Les détail et les raisons qui conduisent à la préparation de l’arrêté mis à la consultation du public sont décrits dans les documents associés

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Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)
• Envoyez par courriel vos observations à l’autorité administrative pilote sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr

Date de publication internet : 27 avril 2018
Période de consultation : du 27 avril au 18 mai 2018 inclus.
Autorité administrative pilote : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

 
 

Documents associés :