Dérogation espèces protégées

Contenu

Projet de dérogation pour étude scientifique sur Posidonie par l’Université Côte d’Azur (UCA)

 

Mise à disposition du public
dossier de demande de dérogation espèces protégées
déposé par l’Université Côte d’Azur (UCA) - Laboratoire ECOSEAS et CNRS, Parc Valrose, 06108 Nice
portant sur une étude scientifique de Posidonie - Posidonia oceanica (L. Delile, 1813) à proximité de la sortie de quatre ports (port de Sanary à Sanary-sur-Mer, port de Saint-Pierre-des Embiez à l’Île des Embiez à Six-Fours-les-Plages), port de Carqueiranne à Carqueiranne, port Miramar à La Londe-les-Maures,
sur la période du 15 septembre au 15 décembre 2022 inclus.

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L.120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande est mis à la disposition du public.

A - Dossier mis à la consultation
Dans le cadre des articles L.120-1 et D.120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

1. Cerfa rempli par le demandeur
cerfa 11633 02 uca date du 18mars22 (format pdf - 398.4 ko - 24/03/2022)

2. dossier de demande de dérogation produit par le demandeur
note technique uca dde autorisation prelevement herbier de posidonie (format pdf - 222 ko - 24/03/2022)
arrete dirm plongeurs no117 ecoseas (format pdf - 221.2 ko - 24/03/2022)

3. note de présentation produite par la DDTM
dep note de presentation etat ddtm pref note 240322 uca (format pdf - 416.2 ko - 24/03/2022)

4. projet de décision : projet d’arrêté préfectoral de dérogation
non fourni car dépend des avis des services experts consultés

B - Dates et lieux de la consultation
La consultation est ouverte du 25 mars au 15 avril 2022 inclus sur le site de la préfecture du Var.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 15 avril 2022 inclus :
• soit par courriel à l’adresse suivante :
ddtm-dep@var.gouv.fr

• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à l’adresse postale suivante :
Préfecture du Var
DDTM83/SEBIO/Environnement
Consultation du Public dérogation espèces protégées
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

A l’issue de la concertation, après réception des remarques et analyse, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.