Contenu

Projet de loisirs ou de manifestations sportives, terrestres, nautiques, aériennes

 

Attention !
Vos projets ne doivent en aucun cas porter atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire d’un site (ou des sites) Natura 2000. Assurez-vous que vos activités ne soient pas concernées par une évaluation d’incidences en appliquant scrupuleusement les actions listées ci-dessous.

 


Mon activité est-elle située dans une zone Natura 2000?
Localisez votre activité avec la carte interactive Cartelie. Faites votre recherche par l’onglet localisation administrative, choisir une région, un département et une commune.

Chronométrée? motorisée? concentration? aérienne?
Identifiez le type d’activité : l’organisation d’une manifestation sportive peut être soumise à déclaration ou à autorisation administrative selon le cas.

Manifestations aériennes publiques de faible ou moyenne importance soumises à autorisation.
Au titre de l’article R 131-3 du code de l’aviation civile et visées par les articles 7 et 11 de l’arrêté du 4 avril 1996, en cas de survol répété d’une zone de protection spéciale à moins de 300 mètres du sol entre le 1er janvier et le 31 juillet.
Préparez votre manifestation aérienne sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Je contact le technicien du site, j’ouvre la fiche du site Natura 2000 concerné.

Si mon activité est concernée, je prépare mon dossier d’évaluation à l’aide du site www.paca.developpement-durable.gouv.fr. Le dossier est en bas de page, formulaire Dreal - formulaire simplifié.

Quand mon dossier est complet, je le dépose en préfecture suivant le type d’activité identifiée

Consultez les listes locales justifiant ou non la nécessité d’une évaluation d’une incidence
Liste locale prévue au 2° du III de l’article L414-4 (format pdf - 357.9 ko - 10/10/2016)
Liste locale prévue au IV de l’article L414-4 (format pdf - 160.8 ko - 10/10/2016)