Mer, pêches, cours d’eau, Lacs

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Projet de moodification de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le (...)

 

 

Le principe de participation du public
Pendant 32 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet de modification de l’arrêté préfectoral du20 décembre 2019 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var.

Description du projet
- Note présentation du 7 août 2020

Projet d’arrêté préfectoral
- Projet d’arrêté préfectoral

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
- Formulaire à imprimer : ◘ Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)

Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 07 août 2020
Période de consultation : jusqu’au 04 septembre inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
ddtm-sebio@var.gouv.fr