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Enquêtes publiques hors ICPE

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Projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) du Var

Article créé le 20/08/2021 Mis à jour le 18/10/2021
 

Le PPA est un plan d’actions, arrêté par le préfet après enquête publique, qui a pour objectif principal de réduire, sur un territoire, les émissions de polluants dans l’atmosphère.

 

Le projet de PPA du Var est un plan d’actions, arrêté par le préfet, qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener, dans la zone du PPA concerné, les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R221-1 du code de l’environnement.Il doit réaliser un inventaire des émissions des sources de pollution, prévoir des actions de réduction des sources fixes (industrie, chauffage résidentiel…) et mobiles (transports terrestres, maritimes…), évaluer l’impact de ces actions sur les niveaux de concentration en polluants atmosphériques et fixer des objectifs à atteindre en matière de concentration ou de population exposée à un dépassement des valeurs seuils. Par ailleurs, il traite également des procédures d’information et de recommandation ainsi que des mesures d’urgence à mettre en œuvre lors des pics de pollution.

Construit autour de 20 « défis », le projet de PPA du Var se décline en 60 actions concrètes, dont chacune est détaillée de manière précise (porteur, partenaires, objectif et contenu technique, calendrier de réalisation…) et sera mise en oeuvre par les autorités de police et les partenaires territoriaux (collectivités, opérateurs économiques) en fonction de leurs compétences respectives. Le périmètre du PPA comprend le territoire de 32 communes varoises : Bandol, Le Beausset, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, La Cadière d’Azur, Carqueiranne, Le Castellet, Collobrières, La Crau, Cuers, Evenos, La Farlède, La Garde, Hyères, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Signes, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon et La Valette-du-Var.

Par arrêté du 18 août 2021, le préfet du Var organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère du Var révisé, d’une durée de 40 jours, du 20 septembre au 29 octobre 2021 inclus. Le maître d’ouvrage de ce projet est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cette enquête se déroulera dans les communes suivantes : Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, Hyères, Solliès-Pont et La Londe-les-Maures, choisies comme lieux d’enquête, ainsi qu’à la préfecture du Var, siège de l’enquête.

Pendant cette enquête, vous pouvez donner votre avis soit sur le registre mis à disposition dans les lieux et aux horaires précisés dans l’arrêté d’ouverture d’enquête ou lors des permanences du commissaire enquêteur, soit, de façon dématérialisée, en adressant vos observations à l’adresse suivante :
ppa83-epvar@administrations83.net
Les observations parvenues à cette adresse seront publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.