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projet de PPBE échéances 2 et 3 voies communales de St Raphaël

 

La Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement constitue une opportunité sans précédent de mener des politiques d’aménagement durables, compatibles avec la préservation ou l’amélioration de notre environnement sonore.

À ce titre, les cartes de bruit stratégiques (CBS) et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sont de véritables outils d’aide à la décision permettant de planifier des actions de prévention et de réduction du bruit ciblées, efficaces et aux coûts optimisés.

La mise à disposition du public
Le décret d’application de la Directive prévoit que le public soit informé de la mise à disposition du PPBE, par l’autorité compétente (ou substitutive) pour l’établir, et puisse participer.

Au regard des CBS3 VC établies par l’État. le présent projet de PPBE de l’échéance 3 intégrant l’échéance 2 des voies communales de la commune de SAINT-RAPHAEL n’est concerné que par 3 tronçons de voie sur le territoire communal.

Les modalités d’expression sur une période de 2 mois
Sur le projet de PPBE2/3 VC de SAINT-RAPHAEL, le public peut s’exprimer uniquement durant la durée de la consultation de 2 mois :
ouverture du 23 septembre au 25 novembre 2019

Pour cette participation du public, les moyens d’expression sont :

- par courrier libre (le cachet de la Poste faisant foi) adressé à :
Monsieur le Préfet du Var/DDTM83/SPP(ex SAD)/BPE Bruit)
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

- ou en remplissant le registre tenu à disposition à la DDTM à Toulon - heures habituelles d’ouverture (se présenter à l’accueil avec une carte d’identité).
localisation : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
(près du port - en face des pompiers)

Les documents sont disponibles en téléchargement (voir les 3 fichiers en pdf ci-dessous).