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Projet de Schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Cote d’Azur

 

Avis de concertation préalable
au titre de l’article L.121-17 du Code de l’environnement
Sur le projet de Schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

La concertation préalable est organisée en application des articles L121-16 et suivants du code de l’environnement. Elle est organisée selon les modalités précisées dans la déclaration d’intention du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 25 mai 2021, publiée sur le site internet de la DREAL PACA.
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-des-carrieres-publication-de-la-a13485.html

Cette concertation a pour objet d’assurer l’information et recueillir les avis et remarques du public sur le projet de Schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des matériaux, en veillant à une
gestion équilibrée de l’espace.

 

La concertation durera un mois, entre le 21 mars et le 21 avril 2022.
Les documents soumis à consultation seront accessibles via le site internet de la DREAL Provence-AlpesCôte d’Azur, qui précise aussi les modalités de contribution.

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/concertation-et-consultations-reglementaires-r2867.html

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------------------------------ AVIS de CONCERTATION ------------------------------
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